Prestation d'assurance pour les besoins du CCAS

Avis de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins du CCAS 19CP52
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Villeneuve-le-Roi.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance de la flotte automobile et les risques annexes du CCAS. Le lot 1 comprend 2 options obligatoires:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des polices proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 4 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 5 ans.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot nº 1 — assurance «flotte automobile et risques annexes»: — option obligatoire nº 1: assurance «marchandises transportées», — option obligatoire nº 2:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS. Le lot 2 comprend une option obligatoire: maladie longue...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 4 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra excéder 5 ans.”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 2 — assurance des risques statutaires du personnel — option obligatoire nº 1: assurance «maladie longue durée, longue maladie, sans franchise».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous [section VI.3)].”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous [section VI.3)].”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-466653 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 1 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»: — option obligatoire nº 1: assurance «Marchandises transportées», — option obligatoire nº 2:...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS. Le lot 2 comprend une option obligatoire: maladie longue...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 2 — assurance des risques statutaires du personnel, option obligatoire nº 1: assurance «Maladie longue durée, longue maladie, sans franchise».”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466653

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19CP52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour le CCAS
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 937 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 518 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27/11/2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-618928 (2019-12-23)