Prestation d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 71

SDIS de Saône-et-Loire

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.
Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée.
Le parc est composé de 527 véhicules à moteur et autres matériels roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assuranceauto
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée. Le parc est composé de 527 véhicules à moteur et autres matériels roulants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353732 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411168
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le présent marché attribué sera conclu à compter de la notification. Les parties seront alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations ne s'exécuteront qu'à partir du 1.1.2020 (00:00) et s'achèveront le 31.12.2022 à minuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.

Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée.

Le parc est composé de 527 véhicules à moteur et autres matériels roulants.

Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.

L'estimation annuelle est de 135 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:

— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) en cours de validité (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Informations complémentaires:

Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Contact
Point de contact: Service des marchés du SDIS 71
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine parution prévue à la fin de la durée maximale des marchés soit 3 ans.

Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Assuranceauto. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plate-forme électronique https://marches.e-bourgogne.fr — Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. 551-13 du code susmentionné),

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411168 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: assuranceauto
Brève description:

Prestation d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 71.

Valeur totale du marché: 108708.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540534
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411168
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules et risques annexes» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Les garanties prennent effet à compter du 1.1.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (points répartis selon les règles fixées dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 108708.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 220-540534 (2019-11-12)

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