Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.
Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée.
Le parc est composé de 527 véhicules à moteur et autres matériels roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 71
Assuranceauto”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels...”
Brève description
Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.
Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée.
Le parc est composé de 527 véhicules à moteur et autres matériels roulants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour le compte du Service départemental...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
L'estimation annuelle est de 135 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché attribué sera conclu à compter de la notification. Les parties seront alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date....”
Informations complémentaires
Le présent marché attribué sera conclu à compter de la notification. Les parties seront alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations ne s'exécuteront qu'à partir du 1.1.2020 (00:00) et s'achèveront le 31.12.2022 à minuit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) en cours de validité (l'organisme qui porte et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) en cours de validité (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
10:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine parution prévue à la fin de la durée maximale des marchés soit 3 ans.
Informations complémentaires
“Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Assuranceauto. Toutes...”
Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Assuranceauto. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plate-forme électronique https://marches.e-bourgogne.fr — Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. 551-13 du code susmentionné),
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 168-411168 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 71
assuranceauto”
Brève description:
“Prestation d'assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 71.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108708.78 💰
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules et risques annexes» pour garantir l'ensemble de son parc de...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules et risques annexes» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Les garanties prennent effet à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (points répartis selon les règles fixées dans le RC)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019042
Titre:
“Prestation d'assurance «flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 71”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108708.78 💰
Source: OJS 2019/S 220-540534 (2019-11-12)