Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale

Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eco-pôle de Lanvian
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Gueven — SS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335042 📞
Courrier électronique: contact@ecopolelanvian.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.brest-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29000
Courrier électronique: contact@finistere.fr 📧
URL: https://www.finistere.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Brest
Description du marché:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite possible par période de 24 mois. Le nombre maximal de reconductions est de 2.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du besoin est calculée sur la base des consommations moyennes des 3 dernières années, et computée sur les 6 années potentielles de l'accord-cadre.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet global aux multiples procédures et s'inscrivant...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 011-021584 (2019-01-11)