Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats.
Il est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en France,
— lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum cumulé pour les 2 lots de 442 999 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats.
Il est décomposé...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats.
Il est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en France,
— lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum cumulé pour les 2 lots de 442 999 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 442 999 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) domaine des achats en France.
Le détail des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) domaine des achats en France.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible d'une durée de 12 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en Italie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) domaine des achats en Italie.
Le détail des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) domaine des achats en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et la France.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
10:00 📅
“Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue...”
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.
La date précisée dans le IV.2.7) est indicative.
Le présent marché est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validés par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants pour le lot nº 2:
— CUP: C11j05000030001,
— CIG: Z682891b67,
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
En application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux soumissionnaires que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-254049 (2019-05-28)