Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Il s'agit d'un renouvellement partiel de lots d'un précédent marché, résiliés avant la fin de la durée initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mp2019-08
MP2019-08
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats...”
Brève description
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Il s'agit d'un renouvellement partiel de lots d'un précédent marché, résiliés avant la fin de la durée initiale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 7.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 571 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 9.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 11.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 12.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 017 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2, disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre...”
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.en cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 168-411018 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG59
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public adminsitratif
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique du nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique du nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n 86-552 du 14.3.1986. Il s'agit d'un renouvellement partiel de lots d'un précédent marché, résiliés avant la fin de la durée initiale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2019-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion du nord mairie...”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion du nord mairie d'Aulnoye-Aymeries
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci St Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Pateaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Région: Marne🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 133 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Bourbourg”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Bourbourg
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 872 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion du nord mairie d'Escaudin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 361 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie d'Estaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 885 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Fourmies”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Fourmies
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 314 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie...”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Nom: Groupama Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 187 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de La Madeleine”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de La Madeleine
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 974 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Lallaing”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Lallaing
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 971 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Lourches”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Lourches
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 place Raoul Dautry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 021 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Louvroil”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Louvroil
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Sains-du-Nord”
Titre
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Sains-du-Nord
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 688 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du Centre de gestion du nord mairie de Waziers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 064 💰
Source: OJS 2020/S 017-037242 (2020-01-16)