Missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var

Conseil général du Var

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 2: missions foncières-territoire Est(Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon)
— lot nº 3: missions topographiques-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 4: missions topographiques-territoire Est (Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
1 période: de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 périodes suivantes si reconduction tacite (3 reconductions maxi): du 1 janvier au 31 décembre de l'année n (n=2020 puis 2021 puis 2022).
Pour les 4 lots: Sans montant minimum sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Arragon
• OPSIA Méditerranée
• Opsia Méditerranée/Opsia SARL Bureau d'étude

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ac18dim005
Brève description:

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés: — lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée) — lot nº 2: missions foncières-territoire Est(Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon) — lot nº 3: missions topographiques-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée) — lot nº 4: missions topographiques-territoire Est (Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon). Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. 1 Pour les 4 lots: Sans montant minimum sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136806
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévu dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret. Valeur technique: 40 points: — sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur un maximum de 20 points): —— sous-sous-critère 1-a: composition et organisation de l'équipe (noté sur un maximum de 10 points), —— sous-sous-critère 1-b: qualifications et références des personnes en charge des prestations (noté sur un maximum de 10 points), — sous- critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur un maximum de 20 points), —— sous-sous-critère 2-a : méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (noté sur un maximum de 10 points), —— sous-sous-critère 2-b: système de contrôle mis en place (noté sur un maximum de 10 points) un coefficient de 2,5 sera appliqué pour noter chaque sous-sous-critère. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévu dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret.

Valeur technique: 40 points:

— sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur un maximum de 20 points):

—— sous-sous-critère 1-a: composition et organisation de l'équipe (noté sur un maximum de 10 points),

—— sous-sous-critère 1-b: qualifications et références des personnes en charge des prestations (noté sur un maximum de 10 points),

— sous- critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur un maximum de 20 points),

—— sous-sous-critère 2-a : méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (noté sur un maximum de 10 points),

—— sous-sous-critère 2-b: système de contrôle mis en place (noté sur un maximum de 10 points) un coefficient de 2,5 sera appliqué pour noter chaque sous-sous-critère.

Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:

— lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)

— lot nº 2: missions foncières-territoire Est(Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon)

— lot nº 3: missions topographiques-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)

— lot nº 4: missions topographiques-territoire Est (Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon).

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Pour les 4 lots: Sans montant minimum sans montant maximum.

Intitulé du lot: 20181338 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — missions foncières — territoire Ouest (Pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, les modalités de paiement et d'établissement des factures, les évolutions des index de paiement en cas de changement de coordonnateur, changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur, prestations supplémentaires.

Intitulé du lot: 20181339 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — missions foncières — territoire Est (Pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 20181340 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions topographiques — territoire Ouest (Pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).

Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 20181341 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions topographiques — territoire Est (Pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).

Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— des références de prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les candidats aux lots 1 et 2: une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Le marché sera attribué, soit à une entreprise,soit à un groupement ayant les compétences dans les domaines suivants: lot 1 et lot 2:travaux fonciers dont opérations de bornages, délimitation du domaine public, lot 3 et lot 4:travaux topographiques dont levés de plans, implantations, contrôles altimétriques et planimétriques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret.

Valeur technique: 40 points:

— sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur un maximum de 20 points):

—— sous-sous-critère 1-a: composition et organisation de l'équipe (noté sur un maximum de 10 points),

—— sous-sous-critère 1-b: qualifications et références des personnes en charge des prestations (noté sur un maximum de 10 points),

— sous- critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur un maximum de 20 points),

—— sous-sous-critère 2-a : méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (noté sur un maximum de 10 points),

—— sous-sous-critère 2-b: système de contrôle mis en place (noté sur un maximum de 10 points) un coefficient de 2,5 sera appliqué pour noter chaque sous-sous-critère.

Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136806 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés: — lot nº 1: missions foncières — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée), — lot nº 2: missions foncières — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon), — lot nº 3: missions topographiques — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée), — lot nº 4: missions topographiques — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon). Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. 1 Pour les 4 lots: sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 569 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476678
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136806
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Date de signature: 27.9.2019. Les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats, durée des marchés: 1 an, reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: missions foncières — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée),

— lot nº 2: missions foncières — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon),

— lot nº 3: missions topographiques — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée),

— lot nº 4: missions topographiques — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Pour les 4 lots: sans montant minimum ni montant maximum.

Lot 1 — missions foncières — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).

Description des options:

Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, les modalités de paiement et d'établissement des factures, les évolutions des index de paiement, en cas de changement de coordonnateur, changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur, prestations supplémentaires.

Brève description:

Lot 2 — missions foncières — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).

Missions topographiques — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).

Missions topographiques — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 46 990 EUR 💰
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 RD 97
Commune postale: Solliès-Ville
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 46 023 EUR 💰
Nom: Opsia Méditerranée/Opsia SARL Bureau d'étude
Valeur totale du marché: 227 340 EUR 💰
249 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2019/S 196-476678 (2019-10-07)

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