Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 2: missions foncières-territoire Est(Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon)
— lot nº 3: missions topographiques-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 4: missions topographiques-territoire Est (Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
1 période: de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 périodes suivantes si reconduction tacite (3 reconductions maxi): du 1 janvier au 31 décembre de l'année n (n=2020 puis 2021 puis 2022).
Pour les 4 lots: Sans montant minimum sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ac18dim005
Brève description:
“Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
URL des documents: http://var.fr🌏
URL pour la participation: http://var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136806
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévu dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2019/S 059-136806 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476678
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136806
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Date de signature: 27.9.2019. Les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats, durée des marchés: 1 an, reconductible...”
Date de signature: 27.9.2019. Les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats, durée des marchés: 1 an, reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr
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Source: OJS 2019/S 196-476678 (2019-10-07)