Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 2: missions foncières-territoire Est(Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon)
— lot nº 3: missions topographiques-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 4: missions topographiques-territoire Est (Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
1 période: de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 périodes suivantes si reconduction tacite (3 reconductions maxi): du 1 janvier au 31 décembre de l'année n (n=2020 puis 2021 puis 2022).
Pour les 4 lots: Sans montant minimum sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var
Ac18dim005”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence...”
Brève description
Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 2: missions foncières-territoire Est(Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon)
— lot nº 3: missions topographiques-territoire Ouest(Pôle Provence Verte-Pôle Provence Méditerranée)
— lot nº 4: missions topographiques-territoire Est (Pôle Fayence Estérel-Pôle Dracénie Verdon).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
1 période: de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 périodes suivantes si reconduction tacite (3 reconductions maxi): du 1 janvier au 31 décembre de l'année n (n=2020 puis 2021 puis 2022).
Pour les 4 lots: Sans montant minimum sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20181338 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — missions foncières — territoire Ouest (Pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, les modalités de paiement et d'établissement des factures, les évolutions des index de paiement en cas...”
Description des options
Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, les modalités de paiement et d'établissement des factures, les évolutions des index de paiement en cas de changement de coordonnateur, changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur, prestations supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20181339 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — missions foncières — territoire Est (Pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20181340 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions topographiques — territoire Ouest (Pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20181341 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions topographiques — territoire Est (Pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références de prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des références de prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les candidats aux lots 1 et 2: une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les candidats aux lots 1 et 2: une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le marché sera attribué, soit à une entreprise,soit à un groupement ayant les compétences dans les domaines suivants: lot 1 et lot 2:travaux fonciers dont opérations de bornages, délimitation du domaine public, lot 3 et lot 4:travaux topographiques dont levés de plans, implantations, contrôles altimétriques et planimétriques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévu dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret.
Valeur technique: 40 points:
— sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur un maximum de 20 points):
—— sous-sous-critère 1-a: composition et organisation de l'équipe (noté sur un maximum de 10 points),
—— sous-sous-critère 1-b: qualifications et références des personnes en charge des prestations (noté sur un maximum de 10 points),
— sous- critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur un maximum de 20 points),
—— sous-sous-critère 2-a : méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (noté sur un maximum de 10 points),
—— sous-sous-critère 2-b: système de contrôle mis en place (noté sur un maximum de 10 points) un coefficient de 2,5 sera appliqué pour noter chaque sous-sous-critère.
Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-136806 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence...”
Brève description
Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés:
— lot nº 1: missions foncières — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée),
— lot nº 2: missions foncières — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon),
— lot nº 3: missions topographiques — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée),
— lot nº 4: missions topographiques — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
1 période: de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, périodes suivantes si reconduction tacite (3 reconductions maxi): du 1 janvier au 31 décembre de l'année n (n = 2020 puis 2021 puis 2022).
Pour les 4 lots: sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569 793 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 — missions foncières — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).” Informations sur les options
Description des options:
“Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, les modalités de paiement et d'établissement des factures, les évolutions des index de paiement, en...”
Description des options
Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, les modalités de paiement et d'établissement des factures, les évolutions des index de paiement, en cas de changement de coordonnateur, changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur, prestations supplémentaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 2 — missions foncières — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).”
Description du marché:
“Missions topographiques — territoire ouest (pôle Provence Verte — pôle Provence Méditerranée).”
Description du marché:
“Missions topographiques — territoire est (pôle Fayence Estérel — pôle Dracénie Verdon).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“20181338 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 990 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“20181339 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 RD 97
Commune postale: Solliès-Ville
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 023 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“20181340 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia Méditerranée/Opsia SARL Bureau d'étude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“20181341 — missions topographiques et foncières sur les sites de la compétence du département du Var” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 440 💰
“Date de signature: 27.9.2019. Les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats, durée des marchés: 1 an, reconductible...”
Date de signature: 27.9.2019. Les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats, durée des marchés: 1 an, reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr
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Source: OJS 2019/S 196-476678 (2019-10-07)