Avis de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 384367050📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments de Territoire habitat
2019-006”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché sont réparties en 2 zones géographiques dont le détail figure à l’annexe nº 1 du CCTP.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent marché sont réparties en 2 zones géographiques dont le détail figure à l’annexe nº 1 du CCTP:
— zone 1: unités territoriales NORD...”
Description du marché
Les prestations du présent marché sont réparties en 2 zones géographiques dont le détail figure à l’annexe nº 1 du CCTP:
— zone 1: unités territoriales NORD et OUEST,
— zone 2: unité territoriale EST.
Les attributaires seront au nombre de 2, chacun se verra attribuer une zone géographique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.5.2019 jusqu'au 5.5.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.5.2019 jusqu'au 5.5.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de compétence SS4 pour les travaux avant désamiantage.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023, à l'issue de l'ensemble des périodes de reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 024-053077 (2019-01-31)
Informations complémentaires (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 024-053077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 028-063251 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments de Territoire Habitat
2019-006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 870 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent marché sont réparties en deux zones géographiques dont le détail figure à l’annexe nº 1 du CCTP:
— zone 1: unités territoriales...”
Description du marché
Les prestations du présent marché sont réparties en deux zones géographiques dont le détail figure à l’annexe nº 1 du CCTP:
— zone 1: unités territoriales Nord et Ouest,
— zone 2: unité territoriale Est.
Les attributaires seront au nombre de 2, chacun se verra attribuer une zone géographique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-053077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190040001
Titre: Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments de Territoire Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20190040002
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 300 💰
“Attribution multi-attributaire d'un marché unique; chaque attributaire se voit attribuer une zone géographique.
Les montants indiqués sont des simulations...”
Attribution multi-attributaire d'un marché unique; chaque attributaire se voit attribuer une zone géographique.
Les montants indiqués sont des simulations estimatives annuelles. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et peut être reconduit 3 fois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 091-220117 (2019-05-09)