Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ccrbtp
• Exell Securite

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: St1912
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157183
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs..., voirie et espaces-verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centre de loisirs, maisons de l'enfance, divers (manifestation, sanitaire publics) et immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espaces-verts. La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr —www.marches-publics.info — les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est le 24.4.2019 à 12:00 et celle fixée à la ville pour répondre est le 29.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 067-157183 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de 2 accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377737
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157183
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors et divers (démolitions, parkings)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs…, voirie et espaces-verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Ccrbtp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Chaque marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA pour le lot nº 1 et à 350 000 EUR HTVA pour le lot nº 2. Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, chaque marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin, Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Source: OJS 2019/S 153-377737 (2019-08-06)

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