Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683248 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux St1912”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). La compétence du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, — présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2023.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157183 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors...”    Afficher plus
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157183

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccrbtp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les présents marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Chaque marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 153-377737 (2019-08-06)