La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux
St1912”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs..., voirie et espaces-verts
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments de la...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centre de loisirs, maisons de l'enfance, divers (manifestation, sanitaire publics) et immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espaces-verts. La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr —www.marches-publics.info — les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est le 24.4.2019 à 12:00 et celle fixée à la ville pour répondre est le 29.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157183 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de 2 accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors et divers (démolitions, parkings)
Afficher plus
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs…, voirie et espaces-verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors et divers (démolitions, parkings)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccrbtp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs…, voirie et espaces-verts
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Les présents marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Chaque marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un...”
Les présents marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Chaque marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA pour le lot nº 1 et à 350 000 EUR HTVA pour le lot nº 2. Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, chaque marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin, Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 153-377737 (2019-08-06)