Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les EPLE
Relance lot 07: accord-cadre passé suite à appel d'offres ouvert infructueux en application des articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes, et portent sur la dévolution du lot 07 «Aire Nièvre» relancé. Le titulaire pourra être amené à réaliser:
— soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d'une entreprise est sollicitée,
— soit des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage à la mise en place d'un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d'opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise,
— soit des missions d'assistance au maître d'ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Titre
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les EPLE
ACSPSTGER7
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Relance lot 07: accord-cadre passé suite à appel d'offres ouvert infructueux en application des articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Relance lot 07: accord-cadre passé suite à appel d'offres ouvert infructueux en application des articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes, et portent sur la dévolution du lot 07 «Aire Nièvre» relancé. Le titulaire pourra être amené à réaliser:
— soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d'une entreprise est sollicitée,
— soit des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage à la mise en place d'un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d'opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise,
— soit des missions d'assistance au maître d'ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans la Nièvre (58).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature exclusivement par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le service...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature exclusivement par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse MPS, devront fournir:
Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat (personne physique et son suppléant) devra fournir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'attestation de compétence remise par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat (personne physique et son suppléant) devra fournir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'attestation de compétence remise par l'organisme de formation certifié du candidat (personne physique et son suppléant) sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'habilitant à exercer les missions de coordonnateur SPS de niveaux 2 et 3 pour les phases de conception et de réalisation en application des articles R. 4532-23 à R. 4532-37 modifiés du code du travail par décret nº 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Relance lot 07: accord-cadre sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le present accord-cadre est mono-attributaire et à bons de...”
Relance lot 07: accord-cadre sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le present accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour ce lot, et porte sur la dévolution du lot 07 Aire Nièvre. Ce lot intègre une opération globale comprenant 7 autres lots correspondant à une aire géographique distincte de la région et ayant déjà fait l'objet d'une attribution dans le cadre de la consultation initiale.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre obligatoirement par voie électronique sur le site en utilisant de préférence la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Acspstger7. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Acspstger7
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 033-074394 (2019-02-12)