Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en 4 phases:
1) phase concours;
2) phase conception;
3) phase exécution et chantier;
4) phase réception et garantie de parfait achèvement.
Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Missions de base: L et S.
Missions complémentaires: PS, P1, F, PHA, TH, HAND, AV, GTB, HYS, CO, SEI, PV.
Le présent marché comporte des missions d'accompagnement:
— vérification des aménagements mobiliers réalisés dans ERP avant ouverture,
— attestation de vérification de l'accessibilité des personnes à mobilités réduite et établissement de l'attestation d'accessibilité,
— vérification avant mise sous tensions des installations électriques,
— vérification avant mise en service des appareils de levage,
Attestation acoustique:
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— attestation concernant la conformité à la règlement thermique.
Durée prévisionnelle: 75 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour la construction d'un palais des congrès à Nîmes
19I008FF”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en 4 phases:
1) phase concours;
2) phase conception;
3) phase exécution et chantier;
4) phase...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en 4 phases:
1) phase concours;
2) phase conception;
3) phase exécution et chantier;
4) phase réception et garantie de parfait achèvement.
Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Missions de base: L et S.
Missions complémentaires: PS, P1, F, PHA, TH, HAND, AV, GTB, HYS, CO, SEI, PV.
Le présent marché comporte des missions d'accompagnement:
— vérification des aménagements mobiliers réalisés dans ERP avant ouverture,
— attestation de vérification de l'accessibilité des personnes à mobilités réduite et établissement de l'attestation d'accessibilité,
— vérification avant mise sous tensions des installations électriques,
— vérification avant mise en service des appareils de levage,
Attestation acoustique:
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— attestation concernant la conformité à la règlement thermique.
Durée prévisionnelle: 75 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s'achèvera à la clôture de la dernière garantie de parfait achèvement du ou des marchés de...”
Description du marché
Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s'achèvera à la clôture de la dernière garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
Les délais particuliers d'exécution sont détaillés au CCAP.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés: le présent marché ayant pour objet une mission normalisée de contrôle technique pour la construction d'un palais des congrès, aucune prestation distincte n'est identifiée.
Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le CCAP.
Une clause de réexamen est prévue dans le cahier des charges en cas de modification du périmètre de l'opération du palais des congrès en cours d'exécution du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,
— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité, en application de l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations à prix global et forfaitaire. Prix révisable dans les conditions définis au contrat. Paiement des acomptes selon les modalités indiqués au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations à prix global et forfaitaire. Prix révisable dans les conditions définis au contrat. Paiement des acomptes selon les modalités indiqués au contrat. Une avance forfaitaire est prévue au contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux articles R. 2192-10, R. 2192-12 et R. 2192-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: ville de Nîmes, direction de la commande publique Colisée 2 — 1 étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 152-374999 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 2e étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en 4 phases:
1) phase concours;
2) phase conception;
3) phase exécution et chantier;
4) phase...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en 4 phases:
1) phase concours;
2) phase conception;
3) phase exécution et chantier;
4) phase réception et garantie de parfait achèvement.
Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Missions de base: L et S Missions complémentaires: PS, P1, F, PHA, TH, Hand, AV, GTB, HYS, CO, SEI, PV.
Le présent marché comporte des missions d'accompagnement:
— vérification des aménagements mobiliers réalisés dans ERP avant ouverture,
— attestation de vérification de l'accessibilité des personnes à mobilités réduite et établissement de l'attestation d'accessibilité,
— vérification avant mise sous tensions des installations électriques,
— vérification avant mise en service des appareils de levage attestation acoustique,
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— attestation concernant la conformité à la règlement thermique.
Durée prévisionnelle: 75 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 660 💰
Description
Description du marché:
“Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s'achèvera à la clotûre de la dernière garantie de parfait achèvement du ou des marchés de...”
Description du marché
Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s'achèvera à la clotûre de la dernière garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler. Les délais particuliers d'exécution sont détaillés au CCAP.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés: le présent marché ayant pour objet une mission normalisée de contrôle technique pour la construction d'un palais des congrès, aucune prestation distincte n'est identifiée. Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le CCAP. Une clause de réexamen est prévue dans le cahier des charges en cas de modification du périmètre de l'opération du palais des congrès en cours d'exécution du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000455
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction du palais des congrès à Nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30312
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 660 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 248-615429 (2019-12-20)