Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Communauté urbaine du Grand Reims

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-03-28	Informations complémentaires
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AF8B901
Brève description:

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777323 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117435
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les conditions ne contreviennent pas à l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 60 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique — travaux sur les ouvrages de bâtiment.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 60 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de bâtiment.

Informations complémentaires: Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 18 500 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de VRD et espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de VRD et espaces verts.

Informations complémentaires: Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 500 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d'exécution qu'il prévoit.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».

Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation. Lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.

Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2019/S 051-117435 (2019-03-08)

Informations complémentaires (2019-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152675
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117435
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2019/S 065-152675 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269297
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Société Socotec Construction
Adresse postale: 34 rue des Moulins, CS 20001
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Société Qualiconsult Securité
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen, BP 302
Code postal: 51688
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n

Source: OJS 2019/S 110-269297 (2019-06-06)

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