Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777323📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
AF8B901”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique — travaux sur les ouvrages de bâtiment.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les conditions ne contreviennent pas à l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.
Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 60 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de bâtiment.”
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les conditions ne contreviennent pas à l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.
Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 18 500 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de VRD et espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de VRD et espaces verts.”
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution des prestations sera fixée par le bon de commande et pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les conditions ne contreviennent pas à l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.
Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 500 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d'exécution qu'il prévoit.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation. Lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 051-117435 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 80036
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 051-117435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 500 EUR HT par an.” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 32 500 EUR HT par an.”
Source: OJS 2019/S 065-152675 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8B901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique — travaux sur les ouvrages de bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Socotec Construction
Adresse postale: 34 rue des Moulins, CS 20001
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de bâtiment” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Qualiconsult Securité
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen, BP 302
Code postal: 51688
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de catégorie 2 et 3 — travaux sur les ouvrages de VRD et espaces verts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
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Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 110-269297 (2019-06-06)