Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10 arrondissement

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation comporte 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 71190246
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation comporte 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460020
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération de réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel. À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 24 mois, hors délai de garantie de parfait achèvement (12 mois), à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

La présente consultation comporte 2 lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.

Le titulaire exercera sa mission sur la totalité des aménagements, ouvrages et équipements constituant la bretelle de sortie, jusqu'au boulevard Achille Marcel, ainsi que sur la déviation des réseaux et aménagements de surface résultants de la réalisation du projet.

Le lot 1 comprend les missions réglementaires suivantes: mise en œuvre des principes généraux de prévention, mise à jour et application du Plan général de coordination (PGC), tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), organisation et fonctionnement du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

Ces missions réglementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes: interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers, missions techniques spécifiques.

Le titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux/essais et réception/levée des réserves/achèvement de la mission).

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération de réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel.

À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 24 mois, hors délai de garantie de parfait achèvement (12 mois), à compter de la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les missions suivantes:

Missions de base:

— mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,

— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

Missions complémentaires:

— mission PS relative à la sécurité des personnes,

— mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés,

— mission F relative au fonctionnement des installations,

— mission LE relative à la solidité des existants,

— mission AV relative à la stabilité des avoisinants,

— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,

— mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment.

Le titulaire sera amené à exercer sa mission de contrôle technique sur la totalité des aménagements, ouvrages et équipements constituant la bretelle de sortie, jusqu'au boulevard Achille Marcel, ainsi que sur la déviation des réseaux et aménagements de surface résultants de la réalisation du projet.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateurs économique.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son ou ses suppléants:

— qualification OPQIBI 0317 ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 1: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret nº 2008-244 du 7.3.2008. Les candidats non établis en France pourront fournir des références équivalentes. Article R. 4532-23 du code du travail: niveau de compétence 1: aptitude à coordonner toutes opérations, attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 (phases conception, réalisation et réception).

Lot 2: en application du décret en Conseil d'État nº 78-1146 du 7.12.1978 modifié, seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par le ministre de l'équipement. Seuls peuvent répondre à la présente consultation, les contrôleurs techniques possédant un agrément en cours de validité à la date de limite de remise des offres. Étendue de l'agrément: intégralité du domaine couvert par la loi: A1 + D.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique (40 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

Lot 1:

— sous-critère 1 — qualité des intervenants: 45 %,

— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %.

Lot 2:

— sous-critère 1 — qualité des intervenants et organisation de l'équipe: 45 %,

Le critère prix (60 %) sera apprécié au regard:

— du bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif renseigné (lot 1),

— de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement (lot 2).

Les candidats pourront remettre une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots à la fois. Si le candidat remet des offres pour plusieurs lots, il devra indiquer sur papier libre à quel marché va sa préférence. Si le candidat se classe premier à tous les lots, il lui sera alors attribué prioritairement ce marché.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-460020 (2019-09-27)

Informations complémentaires (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation comporte 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Contact
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487049
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460020
Numéro JO-S: 200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2019/S 200-487049 (2019-10-11)

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