Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10 arrondissement
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation comporte 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille...”
Titre
Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10 arrondissement
71190246
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation comporte 2 lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10 arrondissement
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 10 arrondissement.
Description du marché:
“Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de...”
Description du marché
Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
Le titulaire exercera sa mission sur la totalité des aménagements, ouvrages et équipements constituant la bretelle de sortie, jusqu'au boulevard Achille Marcel, ainsi que sur la déviation des réseaux et aménagements de surface résultants de la réalisation du projet.
Le lot 1 comprend les missions réglementaires suivantes: mise en œuvre des principes généraux de prévention, mise à jour et application du Plan général de coordination (PGC), tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), organisation et fonctionnement du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
Ces missions réglementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes: interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers, missions techniques spécifiques.
Le titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux/essais et réception/levée des réserves/achèvement de la mission).
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération de réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel.
À titre indicatif,...”
Informations complémentaires
Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération de réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel.
À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 24 mois, hors délai de garantie de parfait achèvement (12 mois), à compter de la date de notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10 arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les missions suivantes:
Missions de base:
— mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
—...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les missions suivantes:
Missions de base:
— mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
Missions complémentaires:
— mission PS relative à la sécurité des personnes,
— mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés,
— mission F relative au fonctionnement des installations,
— mission LE relative à la solidité des existants,
— mission AV relative à la stabilité des avoisinants,
— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment.
Le titulaire sera amené à exercer sa mission de contrôle technique sur la totalité des aménagements, ouvrages et équipements constituant la bretelle de sortie, jusqu'au boulevard Achille Marcel, ainsi que sur la déviation des réseaux et aménagements de surface résultants de la réalisation du projet.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateurs économique.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son ou ses suppléants:
— qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son ou ses suppléants:
— qualification OPQIBI 0317 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 1: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret nº 2008-244 du 7.3.2008. Les candidats non établis en France pourront fournir des références équivalentes. Article R. 4532-23 du code du travail: niveau de compétence 1: aptitude à coordonner toutes opérations, attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 (phases conception, réalisation et réception).
Lot 2: en application du décret en Conseil d'État nº 78-1146 du 7.12.1978 modifié, seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par le ministre de l'équipement. Seuls peuvent répondre à la présente consultation, les contrôleurs techniques possédant un agrément en cours de validité à la date de limite de remise des offres. Étendue de l'agrément: intégralité du domaine couvert par la loi: A1 + D.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique (40 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
Lot 1:
— sous-critère 1 — qualité des intervenants: 45 %,
— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %.
Lot 2:
— sous-critère 1 — qualité des intervenants et organisation de l'équipe: 45 %,
— sous-critère 2 — pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 55 %.
Le critère prix (60 %) sera apprécié au regard:
— du bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif renseigné (lot 1),
— de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement (lot 2).
Les candidats pourront remettre une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots à la fois. Si le candidat remet des offres pour plusieurs lots, il devra indiquer sur papier libre à quel marché va sa préférence. Si le candidat se classe premier à tous les lots, il lui sera alors attribué prioritairement ce marché.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
La remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 189-460020 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation comporte 2 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-460020
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 30 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 29 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-06 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 200-487049 (2019-10-11)