Missions de bureaux d'études bâtiments TCE, VRD — paysage, de contrôle technique et de coordination SPS (bâtiment)

Paris Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes:
— études techniques tous Corps d'État,
— coordination SSI,
— pilotage d'opération de construction,
— études techniques voirie,
— réseaux,
— divers,
— paysage ,
— contrôle technique,
— coordination sécurité et protection de la santé.
Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 19-012 a 19-015
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes: — études techniques tous Corps d'État, — coordination SSI, — pilotage d'opération de construction, — études techniques voirie, — réseaux, — divers, — paysage , — contrôle technique, — coordination sécurité et protection de la santé. Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331904&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076801
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études techniques tous Corps d'État,

— coordination SSI,

— pilotage d'opération de construction,

— études techniques voirie,

— réseaux,

— divers,

— paysage ,

— contrôle technique,

— coordination sécurité et protection de la santé.

Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC:

— les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3.

Intitulé du lot: Bureau d'étude bâtiment TCE / Coordination SSI / OPC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études techniques tous Corps d'État — coordination SSI — pilotage d'opération de construction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7

Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes.
Intitulé du lot: Bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)
Numéro du lot: 2
Brève description: Études techniques voirie — réseaux — divers — paysage.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle technique.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description: Coordination sécurité et protection de la santé.
Description des options:

Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter.

Ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I-1

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou — le formulaire DUME.

Situation économique et financière:

Le DC1 et DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

2) Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Pour le lot 1 (Précision pour le point n

— ingénierie tous Corps d'État,

— ingénierie structure,

— ingénierie fluides,

— génie climatique,

— ingénierie sécurité incendie et coordination système de sécurité incendie,

— économie de la construction

— ingénierie qualité environnementale

Pour le lot 2 (en complément de la liste ci-dessus):

7) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour le lot 3 (en complément de la liste ci-dessus):

8) Fournir obligatoirement la preuve des agréments ministériels leur permettant d'exercer la mission de contrôleur technique pour les missions du présent marché (cf. annexe 1 du CCAP), à savoir:

— agrément du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'aménagement du territoire: agrément A1 (a = tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle; 1 = totalité des bâtiments); agrément d (d = tout ouvrage de génie civil pour toutes missions de contrôle D),

— agrément du ministère de l'intérieur pour effectuer des vérifications de catégories a, b, c, d, de sécurité dans les établissements recevant du public,

— agrément du ministère du travail pour effectuer les vérifications des installations électriques et de l'état de conformité des équipements au travail,

— agrément du ministère de l'industrie pour effectuer la vérification des dispositifs de sécurité collective, les installations de VMC/Gaz désinstallations consommant de l'énergie thermique

Pour le lot 4 (en complément de la liste ci-dessus):

9) Fournir obligatoirement la preuve de leurs qualifications professionnelles leur permettant d'exercer la mission de coordination SPS, à savoir:

— attestation de compétence délivrée par le ministère du travail en cours de validité ou preuve qu'il est à jour dans ses formations d'actualisation. Pour exercer la mission, il doit obligatoirement posséder le niveau pour un chantier de catégorie 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 4 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais maximum d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Temps de référence moyen
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Allotissement: ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots suivants:

— lot 1 — bureau d'étude bâtiment TCE/ Coordination SSI/ OPC,

— lot 2 — bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau),

— lot 3 — contrôle technique,

— lot 4 — coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments incompatibilité de pluralité de missions.

Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC, les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3. Cadre juridique: la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires,

— à bons de commandes pour les lots n

— à bons de commandes et à marchés subséquents pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 034-076801 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes: — études techniques tous Corps d'État, — coordination SSI, — pilotage d'opération de construction, — études techniques voirie, — réseaux, — divers, — paysage, — contrôle technique, — coordination sécurité et protection de la santé. Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km

Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396689
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076801
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Lots 1, 3 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter de la notification du marché, sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre à bon de commande. Les 3 lots ont été attribué en multi-attributaire. Conformément à l'article 5.2 du CCAP, les commandes, émises au fur et à mesure des besoins, suivront la méthode dite en «cascade»: il sera fait appel en priorité au titulaire le mieux classé en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — paysage,
Intitulé du lot: Bureau d'étude bâtiment TCE/coordination SSI/OPC
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7º du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Archimen
Adresse postale: 3 rue Charles Beaudelaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.archimen.net/ 🌏
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://www.groupe-nox.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: BTP Consultants Agence Paris Est CSPS
Adresse postale: Le Central II — 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Nom: Qualiconsult Parc de la Haute Maison
Adresse postale: 16 rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult-immobilier.fr/agences/iledefrance/champssurmarne 🌏
Nom: Risk Control SAS
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.risk-control.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/conseil-conception-realisation-btp-504612268.html 🌏
Nom: SAS Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Adresse Internet: http://www.exell-securite.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

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