Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes:
— études techniques tous Corps d'État,
— coordination SSI,
— pilotage d'opération de construction,
— études techniques voirie,
— réseaux,
— divers,
— paysage ,
— contrôle technique,
— coordination sécurité et protection de la santé.
Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de bureaux d'études bâtiments TCE, VRD — paysage, de contrôle technique et de coordination SPS (bâtiment)
19-012 a 19-015”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes:
— études techniques tous Corps d'État,
— coordination SSI,
— pilotage d'opération de construction,
— études techniques voirie,
— réseaux,
— divers,
— paysage ,
— contrôle technique,
— coordination sécurité et protection de la santé.
Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC:
— les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC:
— les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'étude bâtiment TCE / Coordination SSI / OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Études techniques tous Corps d'État — coordination SSI — pilotage d'opération de construction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 4 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais maximum d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7 du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études techniques voirie — réseaux — divers — paysage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de référence moyen
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination sécurité et protection de la santé.
Informations sur les options
Description des options:
“Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7 du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter.
Ou les documents suivants:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter.
Ou les documents suivants:
— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I-1 du décret du 25.3.2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du RC), et
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),
— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou — le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC1 et DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DC1 et DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots:
2) Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots:
2) Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pour le lot 1 (Précision pour le point n 4): au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences minimum suivantes sont demandées:
— ingénierie tous Corps d'État,
— ingénierie structure,
— ingénierie fluides,
— génie climatique,
— ingénierie sécurité incendie et coordination système de sécurité incendie,
— économie de la construction
— ingénierie qualité environnementale
Pour le lot 2 (en complément de la liste ci-dessus):
7) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour le lot 3 (en complément de la liste ci-dessus):
8) Fournir obligatoirement la preuve des agréments ministériels leur permettant d'exercer la mission de contrôleur technique pour les missions du présent marché (cf. annexe 1 du CCAP), à savoir:
— agrément du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'aménagement du territoire: agrément A1 (a = tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle; 1 = totalité des bâtiments); agrément d (d = tout ouvrage de génie civil pour toutes missions de contrôle D),
— agrément du ministère de l'intérieur pour effectuer des vérifications de catégories a, b, c, d, de sécurité dans les établissements recevant du public,
— agrément du ministère du travail pour effectuer les vérifications des installations électriques et de l'état de conformité des équipements au travail,
— agrément du ministère de l'industrie pour effectuer la vérification des dispositifs de sécurité collective, les installations de VMC/Gaz désinstallations consommant de l'énergie thermique
Pour le lot 4 (en complément de la liste ci-dessus):
9) Fournir obligatoirement la preuve de leurs qualifications professionnelles leur permettant d'exercer la mission de coordination SPS, à savoir:
— attestation de compétence délivrée par le ministère du travail en cours de validité ou preuve qu'il est à jour dans ses formations d'actualisation. Pour exercer la mission, il doit obligatoirement posséder le niveau pour un chantier de catégorie 1.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:30 📅
“Allotissement: ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots suivants:
— lot 1 — bureau d'étude bâtiment TCE/ Coordination SSI/ OPC,
— lot 2 — bureau...”
Allotissement: ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots suivants:
— lot 1 — bureau d'étude bâtiment TCE/ Coordination SSI/ OPC,
— lot 2 — bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau),
— lot 3 — contrôle technique,
— lot 4 — coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments incompatibilité de pluralité de missions.
Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC, les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3. Cadre juridique: la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires,
— à bons de commandes pour les lots n 1, 3 et 4,
— à bons de commandes et à marchés subséquents pour le lot n 2, montant de l'accord-cadre: les montants minimum et maximum annuels sont définis de la manière suivante: sans montant minimum annuel pour tous les lots sans montant maximum annuel pour tous les lots marches subséquents (lot 2): il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents dès lors que pour la réalisation d'une ou plusieurs missions de base dont le montant de l'estimation financière de la ou des missions sera évaluée à un montant supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT, ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre. retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: 19-012 à 19-015 Missions de bureaux d'études. Bâtiments TCE — VRD — paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment) pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-012 à 19-015 Missions de bureaux d'études, bâtiments TCE — VRD — paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment)»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.3.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-012 à 19-015 Missions de bureaux d'études, bâtiments TCE — VRD — paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment)»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 034-076801 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris — Vallée de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes:
— études techniques tous Corps d'État,
— coordination SSI,
— pilotage d'opération de construction,
— études techniques voirie,
— réseaux,
— divers,
— paysage,
— contrôle technique,
— coordination sécurité et protection de la santé.
Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'étude bâtiment TCE/coordination SSI/OPC
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7º du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 19-012 — lot nº 1: bureau d'étude bâtiment TCE/coordination SSI/OPC
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Archimen
Adresse postale: 3 rue Charles Beaudelaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.archimen.net/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75014
URL: http://www.groupe-nox.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 19-014 — lot nº 3: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants Agence Paris Est CSPS
Adresse postale: Le Central II — 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult Parc de la Haute Maison
Adresse postale: 16 rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.qualiconsult-immobilier.fr/agences/iledefrance/champssurmarne🌏
Nom: Risk Control SAS
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.risk-control.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“19-015 — lot nº 4: coordination SPS, niveaux 1, 2 et 3 pour opérations de travaux sur les bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
URL: https://www.societe.com/societe/conseil-conception-realisation-btp-504612268.html🌏
Nom: SAS Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
URL: http://www.exell-securite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Lots 1, 3 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter de la notification du marché, sans montant minimum ni maximum...”
Lots 1, 3 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter de la notification du marché, sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre à bon de commande. Les 3 lots ont été attribué en multi-attributaire. Conformément à l'article 5.2 du CCAP, les commandes, émises au fur et à mesure des besoins, suivront la méthode dite en «cascade»: il sera fait appel en priorité au titulaire le mieux classé en 1 position, si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, le titulaire classé en 2 position sera contacté et ainsi de suite. L'accord-cadre a été estimé dans sa totalité pour une valeur de 1 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Concernant le lot 1, la société Archimen sous-traitera à 100 % les travaux de type 7.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 161-396689 (2019-08-19)