Missions de bureaux d'études bâtiments TCE, VRD — paysage, de contrôle technique et de coordination SPS (bâtiment)

Paris Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes:
— études techniques tous Corps d'État,
— coordination SSI,
— pilotage d'opération de construction,
— études techniques voirie,
— réseaux,
— divers,
— paysage ,
— contrôle technique,
— coordination sécurité et protection de la santé.
Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160372424 📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Fax: +33 160372434 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331904&orgAcronyme=a8a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de bureaux d'études bâtiments TCE, VRD — paysage, de contrôle technique et de coordination SPS (bâtiment) 19-012 a 19-015”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC: — les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'étude bâtiment TCE / Coordination SSI / OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Études techniques tous Corps d'État — coordination SSI — pilotage d'opération de construction.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 4 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais maximum d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études techniques voirie — réseaux — divers — paysage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de référence moyen
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Description du marché: Coordination sécurité et protection de la santé.
Informations sur les options
Description des options:
“Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter, — DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter. Ou les documents suivants: — une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC1 et DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: 2) Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années;...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Allotissement: ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots suivants: — lot 1 — bureau d'étude bâtiment TCE/ Coordination SSI/ OPC, — lot 2 — bureau...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-076801 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris — Vallée de la Marne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'étude bâtiment TCE/coordination SSI/OPC
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 19-012 — lot nº 1: bureau d'étude bâtiment TCE/coordination SSI/OPC
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Archimen
Adresse postale: 3 rue Charles Beaudelaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.archimen.net/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75014
URL: http://www.groupe-nox.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 19-014 — lot nº 3: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants Agence Paris Est CSPS
Adresse postale: Le Central II — 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult Parc de la Haute Maison
Adresse postale: 16 rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.qualiconsult-immobilier.fr/agences/iledefrance/champssurmarne 🌏
Nom: Risk Control SAS
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.risk-control.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“19-015 — lot nº 4: coordination SPS, niveaux 1, 2 et 3 pour opérations de travaux sur les bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
URL: https://www.societe.com/societe/conseil-conception-realisation-btp-504612268.html 🌏
Nom: SAS Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
URL: http://www.exell-securite.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lots 1, 3 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter de la notification du marché, sans montant minimum ni maximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 161-396689 (2019-08-19)