La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante:
— analyse des offres de la procédure négociée du concours: délai de 4 semaines à partir de la réception des offres (date prévisionnelle du jury d'attribution de l'offre mi-juillet 2019),
— conception maîtrise d'œuvre:
—— une tranche ferme: 9 mois (hors validation maîtrise d'ouvrage) pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de l'Institut de formation de professions de santé (IFPS) à Besançon (25), hors consultation entreprises (3 mois),
— réalisation du chantier:
—— 21 mois pour la réalisation du chantier,
—— 12 mois de garantie de parfait achèvement,
—— à titre d'information: une tranche optionnelle hors mandat (qui sera suivie directement par le maître d'ouvrage en cas d'affermissement) de la présente opération: 1 an après la GPA + reconductible 1 fois 1 an pour la mission d'accompagnement pour vérifier le respect de l'atteinte des objectifs énergétiques. Post réception des ouvrages avec l'appui des bureaux d'études thermiques pour accompagner les utilisateurs et les entreprises aux réglages des équipements jusqu'à l'option des niveaux énergétiques E+ niveau 4, C- de niveau C1 avec préconisation des mesures correctives à mettre en œuvre, le cas échéant.
La livraison devra être effective au plus tard pour le dernier trimestre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019.
Composition de l'équipe de mandataire:
Elle devra garantir une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un encadrant, et comportera impérativement des compétences en:
— encadrement,
— conduite d'opération y compris développement durable et performance énergétique,
— assistance commande publique,
— assistance financière,
— assistance juridique.
Estimation globale des travaux: 15 706 000 EUR HT (prix valeur mai 2018) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux, les aménagements extérieurs.
Estimation TDC (Toutes dépenses confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire: 24 570 000 EUR.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle
ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: MANDATIFPS en utilisant de préférence la procédure MPS (encore actif via territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME) (cf. guide de réponse en ligne joint au DCE). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure
électronique.
Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de
réception des offres de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: MANDATIFPS.