Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs, de contrôleur technique et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Le présent marché a pour objet:
— lot 1: la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris en application; dans le cadre de l'opération Geotech,
— lot 2: la mission de contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation; dans le cadre de l'opération Geotech,
— lot 3: la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, conformément aux dispositions de la loi nº 85-707 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris en application:
—— lot 3.1: opération Geotech,
—— lot 3.2: opération CMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs, de contrôleur technique et d'ordonnancement, de pilotage...”
Titre
Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs, de contrôleur technique et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
2019TSERV01400
Le présent marché a pour objet:
— lot 1: la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris en application; dans le cadre de l'opération Geotech,
— lot 2: la mission de contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation; dans le cadre de l'opération Geotech,
— lot 3: la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, conformément aux dispositions de la loi nº 85-707 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris en application:
—— lot 3.1: opération Geotech,
—— lot 3.2: opération CMP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (CSPS) — opération Geotech.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personnes dédiées à la réalisation des prestations (30 %); adéquation des temps passés proposés par le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personnes dédiées à la réalisation des prestations (30 %); adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet (30 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avenants et toutes modifications du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: Mission de contrôleur technique — opération Geotech.
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Description du marché: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination — opération Geotech.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché: Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) — opération CMP.
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D. 8222-5-1º-a du code du travail) une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D. 8222-5-1º-b du code du travail), un extrait de l'inscription au RCS (k ou k bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription pouvoir du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de moins de 3 ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de moins de 3 ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, email) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— lot 1: mission de coordonnateur SPS. La mission est réservée à un coordonnateur SPS ayant obligatoirement la compétence spécifique correspondant au niveau...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— lot 1: mission de coordonnateur SPS. La mission est réservée à un coordonnateur SPS ayant obligatoirement la compétence spécifique correspondant au niveau de l'opération (opération de 1 catégorie). Le coordonnateur doit posséder l'attestation de compétence délivrée pour 5 ans par un organisme agréé,
— lot 2: mission de contrôleur technique. Le contrôleur technique devra être agréé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives prévues par l'article L. 111.25 du code la construction et de l'habitation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil,
— lot 3: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. La mission est prévue telle que définie au décret 93-1268 du 29.11.1993 Art. 10 et ses arrêtés d'application.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
08:00 📅
“Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com...”
Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com — au plus tard le jeudi 7.11.2019.
NB: les candidats doivent impérativement procéder à la transmission de leur candidature par voie dématérialisée. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. En application de l'arrêté du 28.8.2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde:
— sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB...). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire),
— ou sur support papier.
Avec la mention suivante à l'adresse: copie de sauvegarde «mission de CSPS, CT et OPC pour les opérations Geotech et CMP Toulouse Campus «lot(s) nº:… (à préciser)» ne pas ouvrir par le service du courrier «université Toulouse III Paul Sabatier, département achat public, bâtiment administration Centrale — rez-de-chaussée — bureau nº 34, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9; en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com — les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: +33 892232120 ou +33 148075342;
2) par messagerie: support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 195-474119 (2019-10-04)