Mission de coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs et de contrôleur technique pour l'opération immobilière Toulouse Campus Chimie — matériaux — procédés

Université Paul Sabatier

Le présent appel d'offres a pour objet:
— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation,
— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris en application dans le cadre de l'opération immobilière suivante:
— «Chimie — matériaux — procédés» (CMP)
Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de:
— mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Becs
• SASU Qualiconsult

Qui ?

• Université Paul Sabatier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019TSERV00400
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet: — la mission de contrôleur technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, — la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n — «Chimie — matériaux — procédés» (CMP) Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de: — mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse3.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@univ-tlse3.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rt70YvSCZs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rt70YvSCZs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038628
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com au plus tard le lundi 4.3.2019. NB.: les candidats doivent impérativement procéder à la transmission de leur candidature par voie dématérialisée. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. En application de l'arrêté du 28.8.2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde: — sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire), — ou sur support papier. Avec la mention suivante à l'adresse: copie de sauvegarde «mission de CSPS et CT pour l'opération CMP Toulouse Campus» lot(s) n 1) par téléphone: +33 892232120 ou +33 148075342; 2) par messagerie: support@achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet:

— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation,

— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n

— «Chimie — matériaux — procédés» (CMP)

Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de:

— mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.

Informations sur les lots:

Le lot 2 comprend 6 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle n

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options: Avenants et toutes modifications du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de contrôleur technique.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D. 8222-5-1

Situation économique et financière:

— formulaire DC1, lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— références de moins de 3 ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, courrier électronique) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1, la mission de coordination sera exercée par la personne mentionnée dans l'acte d'engagement qui justifie d'une expérience professionnelle telle que définie par le décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet (30 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet 30 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rt70YvSCZs 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rt70YvSCZs 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire),

— ou sur support papier. Avec la mention suivante à l'adresse: copie de sauvegarde «mission de CSPS et CT pour l'opération CMP Toulouse Campus» lot(s) n

1) par téléphone: +33 892232120 ou +33 148075342;

2) par messagerie: support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 018-038628 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet: — la mission de contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, — la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n — «Chimie — matériaux — procédés» (CMP) Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de: — mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.

Valeur totale du marché: 157 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192287
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038628
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation,

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthologie d'intervention (20 %); Personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); Adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet (30 %).
Valeur technique: Méthodologie d'intervention (20 %); Personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); Adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet 30 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Sas Becs
Adresse postale: 114 rue Galllieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.becs-sps.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37 794 EUR 💰
Nom: Sasu Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 119 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2019/S 080-192287 (2019-04-19)

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