Mission de coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs et de contrôleur technique pour l'opération immobilière Toulouse Campus Chimie — matériaux — procédés
Le présent appel d'offres a pour objet:
— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation,
— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris en application dans le cadre de l'opération immobilière suivante:
— «Chimie — matériaux — procédés» (CMP)
Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de:
— mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs et de contrôleur technique pour l'opération immobilière...”
Titre
Mission de coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé et des travailleurs et de contrôleur technique pour l'opération immobilière Toulouse Campus Chimie — matériaux — procédés
2019TSERV00400
Le présent appel d'offres a pour objet:
— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation,
— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris en application dans le cadre de l'opération immobilière suivante:
— «Chimie — matériaux — procédés» (CMP)
Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de:
— mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le lot 2 comprend 6 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1: mission F,
— tranche optionnelle n 2: mission PV,
— tranche optionnelle n 3: mission...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le lot 2 comprend 6 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1: mission F,
— tranche optionnelle n 2: mission PV,
— tranche optionnelle n 3: mission PHA,
— tranche optionnelle n 4: mission Infiltro,
— tranche optionnelle n 5: mission ARF,
— tranche optionnelle n 6: mission Hysa.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mission de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); adéquation des temps passés proposés...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet (30 %)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avenants et toutes modifications du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: Mission de contrôleur technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); adéquation des temps passés proposés...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie d'intervention (20 %); personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet 30 %)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D. 8222-5-1- a du code du travail) une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D. 8222-5-1- b du code du travail) un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription pouvoir du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1, lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de moins de 3 ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de moins de 3 ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, courrier électronique) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1, la mission de coordination sera exercée par la personne mentionnée dans l'acte d'engagement qui justifie d'une expérience professionnelle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1, la mission de coordination sera exercée par la personne mentionnée dans l'acte d'engagement qui justifie d'une expérience professionnelle telle que définie par le décret n 94.1159 du 26.12.1994. Les attestations de compétence de moins de 5 ans délivrées par les organismes habilités sont jointes en annexe de l'acte d'engagement. Les prestations doivent être exécutées par la personne nommément désignée à l'acte d'engagement. Par dérogation aux dispositions de l'article 3.4.3. du CCAG-PI, lorsque cette personne n'est plus en mesure d'accomplir cette tâche, le titulaire doit proposer au pouvoir adjudicateur dans un délai de 24 heures un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le nom et titres. Si le pouvoir adjudicateur récuse le remplaçant, le titulaire dispose à nouveau d'un délai de 24 h pour proposer un autre remplaçant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
“Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com...”
Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com au plus tard le lundi 4.3.2019. NB.: les candidats doivent impérativement procéder à la transmission de leur candidature par voie dématérialisée. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. En application de l'arrêté du 28.8.2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde:
— sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire),
— ou sur support papier. Avec la mention suivante à l'adresse: copie de sauvegarde «mission de CSPS et CT pour l'opération CMP Toulouse Campus» lot(s) n: ....... (à préciser) «ne pas ouvrir par le service du courrier» université Toulouse III Paul Sabatier, département achat public bâtiment administration centrale — Rez-de-chaussée — Bureau n 34 118, route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: +33 892232120 ou +33 148075342;
2) par messagerie: support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 018-038628 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet:
— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation,
—...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet:
— la mission de contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation,
— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris en application dans le cadre de l'opération immobilière suivante:
— «Chimie — matériaux — procédés» (CMP)
Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les marchés sont de type forfaitaire. La description des prestations est présentée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) pour chacune des missions (chacun des lots 1 et 2). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du mois de:
— mars 2019 pour la mission d'assistance à la commission technique (missions du contrôleur technique dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre) et juillet 2019 début des études de conception.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthologie d'intervention (20 %); Personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); Adéquation des temps passés proposés par...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Méthologie d'intervention (20 %); Personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); Adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet (30 %).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie d'intervention (20 %); Personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); Adéquation des temps passés proposés...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Méthodologie d'intervention (20 %); Personne(s) dédiée(s) à la réalisation des prestations (20 %); Adéquation des temps passés proposés par le candidat au regard du projet 30 %).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TSERV00400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas Becs
Adresse postale: 114 rue Galllieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.becs-sps.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 794 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôleur technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 810 💰
Source: OJS 2019/S 080-192287 (2019-04-19)