Mission de coordination SSI dans les bâtiments et les collèges du Département de l'Oise

Département de l'Oise

La consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du public (ERP) et établissements recevant uniquement des travailleurs (ERT) pour le remplacement total ou partiel de système de sécurité incendie, la mise aux normes d'installations existantes ou la création de système de sécurité incendie dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 19-DPL-CH-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — Avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396496
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé à 10 000 EUR HT par période soit 40 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 2 est estimé à 15 000 EUR HT par période soit 60 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle).

Secteur est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.

Conformément aux articles L. 2125-1º et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code.

Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.

La présente consultation est décomposée en 2 lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC.

Le périmètre de l'accord-cadre est indiqué à l'article 2.2 du RC.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5)) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 9 et 25 du CCAP.

Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 7.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix: 50 points — valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.9.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.9.2019 à 17:00), à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2019.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 161-396496 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du public (ERP) et Établissements recevant uniquement des travailleurs (ERT) pour le remplacement total ou partiel de système de sécurité incendie, la mise aux normes d'installations existantes ou la création de système de sécurité incendie dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sac@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111724
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-396496
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 Conformément aux articles L. 2125-1 — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle).

Secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Si prev
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier — bâtiment 21F
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Namixis-Ssicoor
Adresse postale: 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Nom: AEC (Atelier d'études climatiques)
Adresse postale: ZAC de la Blanche Tâche — 155 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1

Conformément aux articles L. 2125-1

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 047-111724 (2020-03-04)

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