La consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du public (ERP) et établissements recevant uniquement des travailleurs (ERT) pour le remplacement total ou partiel de système de sécurité incendie, la mise aux normes d'installations existantes ou la création de système de sécurité incendie dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — Avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — Avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SSI dans les bâtiments et les collèges du Département de l'Oise
19-DPL-CH-10”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du...”
Brève description
La consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du public (ERP) et établissements recevant uniquement des travailleurs (ERT) pour le remplacement total ou partiel de système de sécurité incendie, la mise aux normes d'installations existantes ou la création de système de sécurité incendie dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur ouest du Département de l'Oise (territoires...”
Titre
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle).”
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé à 10 000 EUR HT par période soit 40 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur est du Département de l'Oise (territoires Creil,...”
Titre
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 2 est estimé à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 2 est estimé à 15 000 EUR HT par période soit 60 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2125-1º et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code.
Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.
La présente consultation est décomposée en 2 lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC.
Le périmètre de l'accord-cadre est indiqué à l'article 2.2 du RC.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5)) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 9 et 25 du CCAP.
Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 7.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix: 50 points — valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.9.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.9.2019 à 17:00), à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 161-396496 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du...”
Brève description
La consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur SSI (Système de sécurité incendie) rendu obligatoire dans les Établissements recevant du public (ERP) et Établissements recevant uniquement des travailleurs (ERT) pour le remplacement total ou partiel de système de sécurité incendie, la mise aux normes d'installations existantes ou la création de système de sécurité incendie dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires...”
Titre
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil,...”
Titre
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur ouest du Département de l'Oise (territoires...”
Titre
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Si prev
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier — bâtiment 21F
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Namixis-Ssicoor
Adresse postale: 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Nom: AEC (Atelier d'études climatiques)
Adresse postale: ZAC de la Blanche Tâche — 155 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil,...”
Titre
Mission de coordination SSI pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges secteur Est du Département de l'Oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code...”
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale. La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) est le montant estimé par lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.