Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des...”
Titre
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne
20190044
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne.”
Brève description
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics,...”
Titre
Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— marchés publics,
— baux emphytéotiques administratifs,
— délégations de...”
Description du marché
Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— marchés publics,
— baux emphytéotiques administratifs,
— délégations de services publics,
— contrats de partenariat,
— contrats de concession de travaux publics,
— divers contrats de droit public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA, …)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants: finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA, …).”
Description du marché
Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants: finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA, …).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la fonction publique, ressources humaines, protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— droit de la fonction publique,
— ressources humaines,
— protection...”
Description du marché
Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— droit de la fonction publique,
— ressources humaines,
— protection fonctionnelle des agents et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux, …), droit de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— droit commercial,
— droit des affaires,
— droit de l'immobilier (baux...”
Description du marché
Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— droit commercial,
— droit des affaires,
— droit de l'immobilier (baux commerciaux, …),
— droit de la propriété intellectuelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— urbanisme,
— aménagement,
— environnement,
— voirie,
— gestion du...”
Description du marché
Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— urbanisme,
— aménagement,
— environnement,
— voirie,
— gestion du patrimoine public local.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral”
Titre
Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales,...”
Description du marché
Consultations, assistance, conseil et représentation dans les domaines suivants:
— services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 125-306159 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Les Sables-d'Olonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la communauté d'agglomération des...”
Titre
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne
20190044
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Brève description:
“Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne.”
Brève description
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics,...”
Description du marché
Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA,…)
Description
Description du marché: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA,…).
Description du marché:
“Droit de la fonction publique, ressources humaines, protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Titre:
“Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux,…), droit de la propriété intellectuelle” Description
Description du marché:
“Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux,…), droit de la propriété intellectuelle.”
Description du marché:
“Urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local.”
Description du marché:
“Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral.”
Description du marché
Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019004401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics,...”
Titre
Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl BRG
Adresse postale: 1 rue du Guesclin
Commune postale: Nantes
Code postal: 40016
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019004402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA,…)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
Nom: SAS Seban Atlantique
Code postal: 44000
Nom: Selarl Arbor & Tournoud
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019004403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Droit de la fonction publique, ressources humaines, protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse & Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019004404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux,…), droit de la propriété intellectuelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019004405
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Publi-Juris
Adresse postale: 54 rue de Bel Air
Code postal: 44016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019004406
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral”
Titre
Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Landot & Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 217-533330 (2019-11-07)