Le syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur.
Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires.
Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines:
— les contrats transport,
— l'organisation juridique et fiscale du syndicat,
— les projets d'investissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique et juridique pour le syndicat mixte des transports du Bassin d'Alès
MATJSMTBA2019”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir...”
Brève description
Le syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur.
Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires.
Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines:
— les contrats transport,
— l'organisation juridique et fiscale du syndicat,
— les projets d'investissements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le prestataire est tenu de rédiger divers documents (notes stratégiques, notes de synthèses, présentations, tableaux de bord, rapports annuels, fiches de...”
Description du marché
Le prestataire est tenu de rédiger divers documents (notes stratégiques, notes de synthèses, présentations, tableaux de bord, rapports annuels, fiches de suivi…) se rapportant aux enjeux et objectifs de la mission d'assistance. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire est tenu d'assister, tout au long du déroulement des prestations, à des réunions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes le cas-échéant fourni par le candidat détaillant les sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1) Méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2) Les moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1) Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“1.1) Prix des interventions sur site programmées apprécié au regard du montant total HT figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1.2) Prix des missions ponctuelles non programmées.
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, il prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le présent marché est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, il prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le présent marché est reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur dernière version sur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur dernière version sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précisées ci dessous sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Financement fonds propres syndicat mixte des transports du Bassin d'Alès. Virement bancaire. Possibilité de nantissement.
Le délai global de paiement ne...”
Financement fonds propres syndicat mixte des transports du Bassin d'Alès. Virement bancaire. Possibilité de nantissement.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement de ce délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires.
Les prix du marché sont fermes la 1 année d'exécution, actualisables, et révisables annuellement en cas de reconduction. Une avance est prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics aucune clause de garantie financière ne sera appliquée les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements techniques: M. Viguie Pierre (Pôle infrastructure — +33 466788900 — pierre.viguie@ville-ales.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009)
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149245 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMTP du bassin d'Alès
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique et juridique pour le Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès
MATJSMTBA2019”
Brève description:
“Le Syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir...”
Brève description
Le Syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur. Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires. Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines:
— les contrats transport,
— l'organisation juridique et fiscale du syndicat,
— les projets d'investissements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes le cas-échéant fourni par le candidat détaillant les sous-critères”
Critère de qualité (nom): 2.1) méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (nom): 2.2) les moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): 1) prix
Critère de coût (nom):
“1.1) prix des interventions sur site programmées apprécié au regard du montant total HT figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (nom): 1.2) prix des missions ponctuelles non programmées.
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MATJSMTBA2019
Titre:
“Missions d'assistance technique et juridique pour le Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Indiggo SAS
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495093100📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com📧
Fax: +33 495093109 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Archimède Avocats & Associés
Adresse postale: 2 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 481097680📞
Courrier électronique: contact@archimede-avocats.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.archimede-avocats.fr🌏
Nom: AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Téléphone: +33 491674860📞
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr📧
Fax: +33 491674676 📠
URL: http://www.b-avocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 avenue Feuchères — CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,
—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-316874 (2019-07-03)