Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance, d'études et de contrôle extérieur
18s0071
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni...”
Brève description
Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: Études géotechniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 et DC2 ou DUME à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des études liées à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la nature de l'étude, le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des études liées à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, spécifiquement affectés aux prestations du marché des 3 dernières années. Ces effectifs sont accompagnés d'un organigramme détaillé,
— l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché pour les candidats aux lots 1 et 4,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret 2016-360.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique des plis à l'adresse internet suivante: http://www.mpe76.fr — Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme AWS fournies en annexe au règlement de la consultation. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents en format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des Routes, 3 avenue du Grand Cours — BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante,
—— y: offre analysée,
— note: (x/y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats. La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire méthodologique et notée su 10 en fonction des sous-critères suivants:
Pour les lots 1, 2 — moyens en personnels affectés aux phases d'études, notés sur 3 points — moyens en personnels et matériels affectés au suivi de chantier, notés sur 2 points — organisation du système qualité de l'entreprise, notée sur 2 points — qualité en phase de réalisation: études et contrôle des travaux, notée sur 3 points cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Pour les lots 3 et 4 — moyens en personnels affectés aux phases d'études, notés sur 6 points — qualité en phase de réalisation d'études, notée sur 4 points cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article 39-iii du décret 2016-360, une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. — Au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 063-146972 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni...”
Brève description
Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480273.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Rincent BTP Services Materiaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151095.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art” Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 448 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascode
Adresse postale: 3 rue du Marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 375 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique Nord Ouest
Adresse postale: ZA Le Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80355.33 💰
Source: OJS 2019/S 225-552540 (2019-11-18)