— origine du financement: budget de l'État, programme 348,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables et les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— la présente consultation concerne une procédure avec négociation en application du 4 de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Elle comprend 4 étapes:
— une phase de sélection des candidatures pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre,
—— une phase de réception des offres initiales,
—— une phase de négociation,
—— une phase de réception des offres éventuellement révisées,
— en application de l'article R. 2161-17 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro,
— à titre indicatif, les prestations du présent marché débuteront début 2020 pour une durée prévisible de la tranche ferme de 8 mois,
— les compétences pluridisciplinaires recherchées chez les candidats portent sur:
—— assistance générale et coordination: assistance à maîtrise d'ouvrage, programmation, management de projet, planification et coordination,
—— domaine de la construction: bâtiment, qualité environnementale, accessibilité, maîtrise des coûts, maîtrise de la qualité,
—— production et maîtrise de l'énergie: performance énergétique, énergies renouvelables et conventionnelles,
—— environnement: évaluation environnementale, génie écologique, qualité de l'environnement et santé au travail, changements climatiques, gestion et traitement des déchets,
—— architecture et urbanisme en réhabilitation,
—— économie de la construction, exploitation, maintenance, commissionnement, montages complexes tels que marchés globaux de performance, labels environnementaux, building information modeling, qualité d'usage et ergonomie des espaces de travail, communication, droit de la commande publique et exécution des marchés publics,
— à titre indicatif la livraison des travaux objet de l'opération, comprenant la mise en service des installations ainsi que le relogement de l'ensemble des administrations,est envisagée pour novembre 2022,
— le détail des 3 tranches du présent marché est le suivant:
—— tranche ferme: assistance pour la passation du marché public global de performance,
—— tranche optionnelle nº 1: assistance pour la désignation du titulaire, l'élaboration du marché public global de performance, l'exécution des études, la réalisation des travaux et l'assistance à l'exploitation maintenance en phase chantier,
—— tranche optionnelle nº 2: assistance à l'exploitation maintenance et commissionnement du marché public global de performance sur une période de 5 ans, y compris vérifications de l'atteinte des performances, analyses des actions correctives et applications des clauses financières (pénalités et intéressements),
— à titre indicatif l'enveloppe prévisionnelle affectée au marché public global de performance, hors exploitation maintenance, est de l'ordre de 6,600 000 EUR TTC,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.