Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale des projets urbains. Forme de marché: marché à tranche pour le lot 1 et ordinaire pour le lot 2. Les prestations sont divisées en missions:
— les missions 1 et 2 sont rémunérées à prix forfaitaires,
— les missions 3, 4, 5 et 6 sont rémunérées par des prix unitaires par le biais de bon de commande avec montant maximum.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale des projets urbains”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale des projets urbains. Forme de marché: marché à tranche pour le lot 1 et...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale des projets urbains. Forme de marché: marché à tranche pour le lot 1 et ordinaire pour le lot 2. Les prestations sont divisées en missions:
— les missions 1 et 2 sont rémunérées à prix forfaitaires,
— les missions 3, 4, 5 et 6 sont rémunérées par des prix unitaires par le biais de bon de commande avec montant maximum.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Neuhof — Meinau; Libermann.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: analyse des enjeux du territoire et proposition concernant les lignes de force du projet urbain”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la mission et nombre prévisionnel de réunion
Critère de qualité (nom): Valeur technique: exemple de livrables proposés
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hautepierre; quartiers ouest (écrivains).
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et subventions possibles auprès de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19EMS0168.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382751 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet la mise au point puis l'exécution d'une étude d'impact pour 3 quartiers prioritaires et...”
Brève description
La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet la mise au point puis l'exécution d'une étude d'impact pour 3 quartiers prioritaires et de potentielles études du même type pour 2 quartiers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 176-429340 (2019-09-09)