Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO
2019308001”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée,...”
Brève description
Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa notification (1 période), reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an (2 période) et une seconde fois jusqu'au 31.12.2021 (3 période). Il sera procédé à une audition de tous les candidats, consistant en une présentation des éléments du cadre de mémoire technique proposé, qui se déroulera, à titre indicatif, au cours de la semaine nº 14 dans le cadre de la présente procédure.
Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas le faire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché cofinancé par le FSE dans la limite de 50 % de son coût éligible. Il s'inscrit dans le programme opérationnel national 2014-2020 Emploi-Inclusion,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché cofinancé par le FSE dans la limite de 50 % de son coût éligible. Il s'inscrit dans le programme opérationnel national 2014-2020 Emploi-Inclusion, axe prioritaire 3, objectif spécifique 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation. En aucun cas elle ne pourra venir compléter l'offre électronique. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité. Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres stipulée ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2019/S 046-105787 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée,...”
Brève description
Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 400 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée,...”
Description du marché
Mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du CDVO. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification (1 période), reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an (2 période) et une seconde fois jusqu'au 31.12.2021 (3 période). Il sera procédé à une audition de tous les candidats, consistant en une présentation des éléments du cadre de mémoire technique proposé, qui se déroulera, à titre indicatif, au cours de la semaine nº 14 dans le cadre de la présente procédure.
Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas le faire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019308001
Titre:
“Mise en œuvre et suivi des clauses d'insertion des marchés publics du conseil départemental du Val d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Reflexes 95
Adresse postale: 36 rue Albert 1er
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://reflexes95.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 400 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Tél.: +33 134253154 (9:00 — 12:00/14:00 —17:00) la valeur totale sur la durée globale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-278274 (2019-06-13)