Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000 reparti en 2 lots ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes» période septembre 2019 — décembre 2022

Communauté de communes Bassée Montois

La Communauté de communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes». Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:
— d'assurer la concertation sur le territoire du site,
— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),
— d'assurer une veille sur les projets du territoire,
— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,
— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,
— de rendre compte de la mission d'animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

• Communauté de communes Bassée Montois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 1900001
Brève description:

La Communauté de communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes». Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission: — d'assurer la concertation sur le territoire du site, — de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes), — d'assurer une veille sur les projets du territoire, — de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation, — de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation, — de rendre compte de la mission d'animation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara
Code postal: 89140
Commune postale: Compigny
Contact
Adresse Internet: http://Cc-basseemontois.fr 🌏
Courrier électronique: mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 160677696 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348380&orgAcronyme=v5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300553
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise en œuvre du document d'objectifs du site natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée»
Numéro du lot: 1
Brève description: Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:
Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Animation liée au DOCOB d'un site NATURA 2000
Intitulé du lot: Mise en œuvre du document d'objectifs du site natura 2000 ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes»
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300553 (2019-06-25)

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