Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000 reparti en 2 lots ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes» période septembre 2019 — décembre 2022

Communauté de communes Bassée Montois

La Communauté de communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes». Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:
— d'assurer la concertation sur le territoire du site,
— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),
— d'assurer une veille sur les projets du territoire,
— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,
— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,
— de rendre compte de la mission d'animation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara
Commune postale: Compigny
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160677696 📞
Courrier électronique: mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Cc-basseemontois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348380&orgAcronyme=v5o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000 reparti en 2 lots ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes»...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“La Communauté de communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) des sites...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du document d'objectifs du site natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission: — d'assurer la concertation sur le territoire du site, — de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Animation liée au DOCOB d'un site NATURA 2000

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du document d'objectifs du site natura 2000 ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-300553 (2019-06-25)