Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs adjudicateurs cités dans le RC. Il est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurances responsabilité civile,
— lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— lot 3: assurance dommages aux biens,
— lot 4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs,
— lot 5: risques statutaires du personnel CNRAC l,
— lot 6: cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurance
Aooassurances2019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs adjudicateurs cités dans le RC. Il est divisé en 6 lots:
— lot 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs adjudicateurs cités dans le RC. Il est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurances responsabilité civile,
— lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— lot 3: assurance dommages aux biens,
— lot 4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs,
— lot 5: risques statutaires du personnel CNRAC l,
— lot 6: cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Cf. DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: EPMSD Jean Elien Jambon
Adresse postale: 78 ZI Eygreteau
Commune postale: Coutras
Code postal: 33230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557498471📞
Courrier électronique: l.creste@plateforme-jej.fr📧
URL: http://www.epmsdcoutras.com🌏
Source: OJS 2019/S 202-492916 (2019-10-15)