Souscription d'un programme d'assurance d'exploitation.
Classement sans suite du lot lors de l'appel d'offres lancé le 21.9.2018.
Relance lot 5: contrats cadre tous risques chantier, dommages ouvrages & constructeur non réalisateur et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services pour la gestion des programmes d'assurances
2019.01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurance d'exploitation.
Classement sans suite du lot lors de l'appel d'offres lancé le 21.9.2018.
Relance lot 5: contrats...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurance d'exploitation.
Classement sans suite du lot lors de l'appel d'offres lancé le 21.9.2018.
Relance lot 5: contrats cadre tous risques chantier, dommages ouvrages & constructeur non réalisateur et responsabilité civile maître d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un programme d'assurance d'exploitation.
Classement sans suite du lot lors de l'appel d'offres lancé le 21.9.2018.
Relance lot 5: contrats...”
Description du marché
Souscription d'un programme d'assurance d'exploitation.
Classement sans suite du lot lors de l'appel d'offres lancé le 21.9.2018.
Relance lot 5: contrats cadre tous risques chantier, dommages ouvrages & constructeur non réalisateur et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réalisée par des entreprises d'assurances agréées.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: www.norevie.com
Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateure applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2019/S 014-028983 (2019-01-16)