Marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417932
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“Variantes imposées: la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles le candidats sont invités à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.”
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance prévoyance.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”

“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité toutes les conditions de participation sont énoncées uniquement dans les...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”

“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle toutes les conditions de participation sont énoncées uniquement dans les documents du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex 5
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 171-417932 (2019-09-04)