Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité toutes les conditions de participation sont énoncées uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle toutes les conditions de participation sont énoncées uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Toutes les conditions de participation sont énoncées uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
“Variantes imposées: la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles le candidats sont invités à...”
Variantes imposées: la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles le candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex 5
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 171-417932 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
2019-2612
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38347.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apreva Mutuelle
Adresse postale: 30 avenue Denis Cordonnier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245010.21 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prevoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam (gestionnaire) — Allianz Vie (assureur)
Adresse postale:
“Collecteam, 13 rue Croquechataigne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, Allianz Vie, 1 cours Michelet”
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://maches-securises.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38347.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: CS 62039, 59014, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique Habitat du Littoral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique Habitat du Littoral
Source: OJS 2019/S 250-620945 (2019-12-26)