Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de diagnostics immobiliers
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Marché pour la réalisation de diagnostics immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Impossibilité d'être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, en cas de réponse aux 2 lots, le candidat précisera son ordre de préférence pour l'attribution.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Impossibilité d'être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, en cas de réponse aux 2 lots, le candidat précisera son ordre de préférence pour l'attribution.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1: patrimoine de Gier Pilat Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chamond — 42400 (se reporter à liste du patrimoine sous contrat).
Description du marché:
“Réalisation de DTA et de CREP partie privatives et parties communes sur le patrimoine de Gier Pilat Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 patrimoine de Gier Pilat Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chamond (42400): se reporter à liste du patrimoine sous contrat).
Description du marché:
“Réalisation de DTA et de CREP partie privative et commune sur le patrimoine de Gier Pilat Habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ondaine Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Chambon-Feugerolles (42500).
Description du marché: Réalisation de de DPE sur le patrimoine d'ondaine Habitat.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers diagnostics patrimoine de Gier Pilat Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chamond — 42400 (se reporter à la liste du patrimoine).
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine de Gier Pilat habitat:
— Diagnostics technique amiante (DTA) conformément aux articles R. 1334-29-5...”
Description du marché
Réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine de Gier Pilat habitat:
— Diagnostics technique amiante (DTA) conformément aux articles R. 1334-29-5 du code de la santé publique,
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de parties communes, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique,
— CREP logements, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique,
— diagnostics amiante,
— diagnostics plomb,
— diagnostics de performances énergétiques,
— diagnostics loi carrez,
— diagnostics loi Alur (gaz, électricité),
— diagnostics accessibilité,
— diagnostic radon,
— diagnostics déchets avant démolition.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite sauf dénonciation de la part de Gier Pilat dans les conditions prévues par le CCP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction du marchés dans les conditions prévues au CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Chamond.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouvert par la CAO. Seule les mebres de la CAO sont habilités à participer à cette commission.”
“Le marché objet de la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué des acheteurs publics suivants: en tant que coordonnateur du...”
Le marché objet de la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué des acheteurs publics suivants: en tant que coordonnateur du groupement, Gier Pilat habitat — 9 rue Jean Antoine Vial Cs50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex — représenté par M. Jean Vallati en tant que Directeur Général de l'office et Ondaine habitat — 3 rue Charles Baudelaire — 42500 le chambon Feugerolles — représenté par M. Norbert Sirot en tant que Directeur général de l'office.
La procédure de passation est assurée par Gier Pilat Habitat en tant que coordonnateur.en tant que représentant du coordonnateur du groupement, le marché objet de la consultation sera signé par Mr Jean Vallati au nom et pour le compte de Gier Pilat Habitat et Ondaine Habitat. Cependant, les membres du groupement de commande ne sont pas solidairement responsables de l'exécution du présent marché. À ce titre, l'exécution du présent marché est menée distinctement par chacun des membres du groupement.la réalisation des lots 1, 2 et 4 du marché sera menée uniquement par Gier Pilat Habitat en son nom et pour son propre compte.la réalisation du lot nº 3 sera menée uniquement par Ondaine Habitat en son nom et pour son propre compte.
Le marché objet de l'avis est un marché composite correspondant pour une partie à un accord-cadre à bons de commande et pour une autre partie à un marché ordinaire.
Les marchés relatifs aux lots nº 1 et 2 sont des marchés ordinaires conclus à prix forfaitaire et unitaire.
Les marchés relatifs aux lots 3 et 4 sont conclus sous la forme d'accord-cadre à bon de commande.
Les caractéristiques de l'accord-cadre à bon de commande du lot nº 3 sont les suivantes:
— mono-attributaire — montant minimum: Sans objet/montant maximum: 25 000 EUR HT sur la durée du marché.
Les caractéristiques de l'accord cadre à bon de commande du lot nº 4 sont les suivantes: multi-attributaire: 2 attributaires distincts pour ce lot — minimum annuel euros HT ou quantité: sans objet et maximum annuel euros HT ou quantité: sans objet.
Impossibilité d'être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, en cas de réponse aux deux lots, le candidat précisera son ordre de préférence pour l'attribution.
Les documents de la candidature et de l'offre seront obligatoirement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-364677 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIER PILAT Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1: patrimoine de GIER PILAT Habitat
Description
Description du marché:
“Réalisation de DTA et de CREP partie privative et partie commune sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités professionnelles et d'organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2: patrimoine de GIER PILAT Habitat
Description
Description du marché:
“Réalisation de DTA et de CREP partie privative et commune sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat” Champ d'application du marché
Titre: Secteur: Ondaine Habitat
Description
Description du marché: Réalisation de DPE sur le patrimoine d'Ondaine Habitat.
Champ d'application du marché
Titre: Divers diagnostics patrimoine de GIER PILAT Habitat
Description
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat:
— Diagnostics techniques amiante (DTA) conformément aux articles R. 1334-29-5...”
Description du marché
Réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat:
— Diagnostics techniques amiante (DTA) conformément aux articles R. 1334-29-5 du code de la santé publique,
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de partie commune, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et
R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique;
— CREP logements, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique.
— diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic loi Carrez, diagnostic loi Alur (gaz, électricité), diagnostic accessibilité, diagnostic Radon, diagnostic déchets avant démolition.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1 patrimoine de GIER PILAT Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 675 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2 patrimoine de GIER PILAT Habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: Diamco CEBI
Adresse postale: 51 rue Sibert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 101 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Ondaine Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 521 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Divers diagnostics patrimoine de GIER PILAT Habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 560 💰
“Les montant indiqués au bloc «Attribution du marché» des lots 1 et 2 sont des montants simulés. Le montant indiqué pour le lot 3 correspond au nombre de...”
Les montant indiqués au bloc «Attribution du marché» des lots 1 et 2 sont des montants simulés. Le montant indiqué pour le lot 3 correspond au nombre de logements du patrimoine de Ondaine Habitat multiplié par le prix unitaire. Deux entreprises sont attributaires sur le lot 4: Socobat Expertises comme indiqué au bloc ci-dessus et l'entreprise AC Environnement de Riorges pour un montant estimé de 78 370 EUR HT. Les montants indiqués sur ce lot sont des montants estimés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 Société Tropic Travaux Signalisation).
À partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-133377 (2020-03-17)