Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances pour Podeliha, Les Trois Roches et Podeliha Accession
PP/Assu”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile des mandataires sociaux,...”
Brève description
Marchés d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, risques spéciaux, individuelle accidents et assurances construction).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux biens — multirisques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seule les variantes exigées sont acceptées. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Concernant le lot nº 1 et uniquement...”
Informations complémentaires
Seule les variantes exigées sont acceptées. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Concernant le lot nº 1 et uniquement pour Podeliha, une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur la garantie des locataires non assurés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale entreprise.
Informations complémentaires:
“Seule la variante exigée est acceptée. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques spéciaux — risque cyber.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Individuelle accident administrateurs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— imprimé DC2 – déclaration du candidat. Si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— imprimé DC2 – déclaration du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global – pour les intermédiaires, il s’agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global – pour les intermédiaires, il s’agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— bilans des 3 dernières années.
“La capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités...”
La capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités manifestement insuffisantes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités manifestement insuffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est fournie à titre purement indicatif. La date et l'heure évoquées peuvent être modifiées. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette information est fournie à titre purement indicatif. La date et l'heure évoquées peuvent être modifiées. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“L'exécution des contrats (marchés subséquents) sera assurée par chacun des membres du groupement pour chacun de leurs contrats.
L'acheteur accepte que le...”
L'exécution des contrats (marchés subséquents) sera assurée par chacun des membres du groupement pour chacun de leurs contrats.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 à 1441-2 du code de procédure civile),
— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile),
— un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l'acheteur (article 1240 du code civil).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474049 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pascale PUIDIVAL
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement social pour l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 420 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spec Cabinet Eric Folliot et Damien Dore
Numéro d'enregistrement national: 48055006000051
Adresse postale: 15 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 546 512 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 546 512 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Monsieur Laurent Rouillier
Numéro d'enregistrement national: 38926735200026
Adresse postale: 187 avenue Pasteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 852 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 852 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 488 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 488 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 256 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 256 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 012 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 012 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Lafferiere
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
“L'exécution des contrats (marchés subséquents) sera assurée par chacun des membres du groupement pour chacun de leurs contrats.
L'acheteur accepte que le...”
L'exécution des contrats (marchés subséquents) sera assurée par chacun des membres du groupement pour chacun de leurs contrats.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 à 1441-2 du code de procédure civile);
— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile);
— un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l'acheteur (article 1240 du code civil).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2020/S 111-270167 (2020-06-09)