Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurance pour l'EPS Barthélémy Durand à Étampes (91)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316587 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Etampes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurance pour l'EPS Barthélémy Durand à Etampes (91)”
Brève description: Marché public de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629978.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181955.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281170.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17552.75 💰
Source: OJS 2019/S 223-547566 (2019-11-14)