Marché public de prestations d'assurances pour le silo SICA
Chambre de commerce et d'industrie Territoriale Alsace Eurométropole
Marché public de prestations d'assurances pour le silo SICA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-14 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SAOO27
Brève description: Marché public de prestations d'assurances pour le silo SICA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Territoriale Alsace Eurométropole
Adresse postale: 1 place de la Gare
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.port-rhenan-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.kihn@alsace.cci.fr 📧
Téléphone: +33 89667102 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476710&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488614
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile, atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile, atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2019/S 201-488614 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SAOO27
Brève description: Marché public de prestations d'assurances pour le silo SICA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Territoriale Alsace Eurométropole
Adresse postale: 1 place de la Gare
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.port-rhenan-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.kihn@alsace.cci.fr 📧
Téléphone: +33 89667102 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476710&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488614
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Une visite du site est proposée aux candidats: le mardi 15 octobre à 14:00 ou le mercredi 30 octobre à 14:00, le rendez-vous est fixé devant les bureaux du Port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach, zone portuaire, 68600 Volgelsheim. Les candidats souhaitant participer à la visite doivent impérativement s'inscrire auprès de M. Kihn courriel: j.kihn@alsace.cci.fr — ils se muniront, le jour de la visite d'une copie de leur pièce d'identité en état de validité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile, atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile, atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2019/S 201-488614 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260398.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Alsace Eurométropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012069
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488614
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-28 📅
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://responsabilitedesdirigeants.fr/ 🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2894.01 EUR 💰
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68600
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.mmabianchi.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5423.22 EUR 💰
7 476 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Adresse postale: 90 Rue Charles De Gaulle
Adresse Internet: https://www.jfb-assureur.fr/, 🌏
: https://www.mma.fr/, 🌏
Valeur totale du marché: 244604.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 007-012069 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260398.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Alsace Eurométropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012069
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488614
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-28 📅
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://responsabilitedesdirigeants.fr/ 🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2894.01 EUR 💰
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68600
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.mmabianchi.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5423.22 EUR 💰
7 476 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Adresse postale: 90 Rue Charles De Gaulle
Adresse Internet: https://www.jfb-assureur.fr/, 🌏
: https://www.mma.fr/, 🌏
Valeur totale du marché: 244604.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 007-012069 (2020-01-08)
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