Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d'assurances pour le silo SICA
19SAOO27
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations d'assurances pour le silo SICA.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile dirigeants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile, atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile, atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
“Une visite du site est proposée aux candidats: le mardi 15 octobre à 14:00 ou le mercredi 30 octobre à 14:00, le rendez-vous est fixé devant les bureaux du...”
Une visite du site est proposée aux candidats: le mardi 15 octobre à 14:00 ou le mercredi 30 octobre à 14:00, le rendez-vous est fixé devant les bureaux du Port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach, zone portuaire, 68600 Volgelsheim. Les candidats souhaitant participer à la visite doivent impérativement s'inscrire auprès de M. Kihn courriel: j.kihn@alsace.cci.fr — ils se muniront, le jour de la visite d'une copie de leur pièce d'identité en état de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 201-488614 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI territoriale Alsace Eurométropole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260398.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SAOO27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2019-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://responsabilitedesdirigeants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2894.01 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68600
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.mmabianchi.fr/🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5423.22 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 476 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 Rue Charles De Gaulle
URL: https://www.jfb-assureur.fr/, 🌏
URL: https://www.mma.fr/, 🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244604.82 💰
Source: OJS 2020/S 007-012069 (2020-01-08)