Marché public de prestation de services en assurances

Centre communal d'action sociale

La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le centre communal d'action sociale de la ville de Châlons-en-Champagne arrivant à échéance le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 19ccas01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 51012
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326694700 📞
Fax: +33 326694709 📠
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172856
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Masse salariale 9 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale 9 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 33 645 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 52 véhicules auto collaborateur: 10 000 km.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 6 700 000 EUR (ou 8 040 000 en variante).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution); pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) une attestation d'assurance;

d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510097400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 073-172856 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Valeur totale du marché: 3 221 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571963
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172856
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 9 ans du 1.1.2019 au 31.12.2028. Les montants indiqués sont pour la durée totale des marchés: — pour le lot nº 1 le taux de prime est de 0,035 %, — pour le lot nº 2 le taux de prime est de 0,22 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prevoyance statutaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contarts définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constitué par le taux de prime unitairei
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats défiinitis
Critère de coût (nom): Valeur financière constitué par le taux de prime unitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: Areas Dommage
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 30 150 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Valeur totale du marché: 66 670 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Maif
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 100 042 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: MMA Kestler Collectivités
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51006
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Nom: Groupama
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Valeur totale du marché: 3 024 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 9 ans du 1.1.2019 au 31.12.2028. Les montants indiqués sont pour la durée totale des marchés:

— pour le lot nº 1 le taux de prime est de 0,035 %,

— pour le lot nº 2 le taux de prime est de 0,22 %.

Source: OJS 2019/S 233-571963 (2019-11-28)

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