Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Saint-Mandé

Marché public de prestation de services en assurances alloti (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prévoyance statutaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2019009
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances alloti (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prévoyance statutaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saintmande.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.carlini@mairie-saint-mande.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uV2YLxecLA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uV2YLxecLA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2025-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340241
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Devront être assurés 75 260 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 225 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Évènements couverts garanties principales: toutes les garanties mentionnées aux conditions générales et également:

— incendie, explosions, foudre, fumées,

— choc ou chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, spatiale, satellite ou de météorite, ou d'objets tombant de ceux-ci,

— choc de tout ou partie de véhicule terrestre identifié,

— catastrophes naturelles,

— attentats, vandalisme,

— tempêtes, grêle, neige,

— dommages électriques et électroniques,

— dégâts des liquides,

— bris de glaces,

— vol, tentative de vol et dégradation immobilière,

— bris de machine: tous risques expositions,

— effondrement: garantie non souscrite,

— autres événements,

— tous risques sauf garantie non souscrite garanties complémentaires aux garanties principales et supplémentaires: toutes les garanties définies aux conditions générales, même facultatives sont accordées sauf stipulations spécifiques prévues ci-dessous au point 2.4.(tableau).

— garanties des responsabilités: est accordée de plein droit, sans qu'il y ait lieu à prime distincte, la couverture des responsabilités énumérées à l'article 3 des conditions générales, qu'elles soient mises en jeu par application des règles du code civil ou du droit administratif. Cette couverture est accordée sur tous les événements couverts, qu'il s'agisse de garanties principales ou de garanties supplémentaires:

a) responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire de biens (risques locatifs);

B) responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire;

C) responsabilité du détenteur ou du dépositaire;

D) responsabilité de la collectivité à l'égard de tiers (voisins et tiers);

E) assurance pour le compte de qui il appartiendra;

F) extensions de garanties aux dommages immatériels.

Informations complémentaires: Devront être assurés 75 260 m
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur la base des conditions particulières et annexes qui composent le DCE, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce lot a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. la garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les conditions générales classent comme «Compétences particulières».

Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat. Seules les exclusions spécifiées à l'article 5 des conditions générales sont applicables sous réserve des dérogations apportées par les conditions particulières. La garantie s'applique quelle que soit la nature des responsabilités, leur base juridique ou la juridiction compétente.

Informations complémentaires: La masse salariale est de 13 500 000 EUR
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nature des garanties demandée (les précisions sont indiquées dans les clauses particulières rédigées pour chaque lot):

1.1) responsabilité civile et défense — recours — protection juridique [Garantie A];

1.2) vol, tentative de vol et vandalisme [Garantie B];

1.3) incendie — explosion — foudre — dommages électriques ou électroniques — émeutes et mouvements populaires — attentats [Garantie C];

1.4) action des forces de la nature (notamment tempête — grêle — neige — cyclone — éboulements ou glissements de terrain, chute de pierres, avalanches, inondation) [Garantie D];

1.5) catastrophes naturelles [Garantie E];

1.6) dommages aux conducteurs (individuelle accidents, IP, IT [Garantie F];

1.7) bris de glaces [Garantie G];

1.8) tous dommages [Garantie H];

1.9) frais de dépannage, remorquage, levage [Garantie I];

1.10) assistance, rapatriement [Garantie J];

1.11) objets et effets personnels [Garantie K];

1.12) biens transportes («tous risques») [Garantie L];

1.13) bris de machines [Garantie M].

Informations complémentaires:

L'assurance concerne 34 véhicules et devra comprendre les prestations suivantes une assurance bris de machine à hauteur de 190 000 EUR une assurance pour les marchandises transportées à hauteur de 20 000 EUR.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat couvre les événements suivants, pour autant que la garantie soit stipulée acquise. La nature des garanties souscrites sera arrêtée avant la notification du contrat. Décès accidents et maladies imputables au service congés de longue maladie et congés de longue durée fera l'objet d'une variante:

— temps partiel thérapeutique,

— disponibilité d'office avec versement de…

… l'indemnité de coordination,

… l'allocation d'invalidité temporaire, indemnité de coordination,

— congé pour infirmité de guerre.
Informations complémentaires: La masse salariale à assurer est de 6 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR)

— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la Banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre
Critère de coût (nom): 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de prime
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la pérennité des taux de prime

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saint-Mandé
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 149577850 📞
Fax: +33 149577852 📠
Adresse Internet: https://www.mairie-saint-mande.fr/sante-social/aide-sociale-legale/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uV2YLxecLA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Gal de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 138-340241 (2019-07-16)

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