Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
AOO2019009
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances alloti (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prévoyance statutaire).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Évènements couverts garanties principales: toutes les garanties mentionnées aux conditions générales et également:
— incendie, explosions, foudre, fumées,
—...”
Description du marché
Évènements couverts garanties principales: toutes les garanties mentionnées aux conditions générales et également:
— incendie, explosions, foudre, fumées,
— choc ou chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, spatiale, satellite ou de météorite, ou d'objets tombant de ceux-ci,
— choc de tout ou partie de véhicule terrestre identifié,
— catastrophes naturelles,
— attentats, vandalisme,
— tempêtes, grêle, neige,
— dommages électriques et électroniques,
— dégâts des liquides,
— bris de glaces,
— vol, tentative de vol et dégradation immobilière,
— bris de machine: tous risques expositions,
— effondrement: garantie non souscrite,
— autres événements,
— tous risques sauf garantie non souscrite garanties complémentaires aux garanties principales et supplémentaires: toutes les garanties définies aux conditions générales, même facultatives sont accordées sauf stipulations spécifiques prévues ci-dessous au point 2.4.(tableau).
— garanties des responsabilités: est accordée de plein droit, sans qu'il y ait lieu à prime distincte, la couverture des responsabilités énumérées à l'article 3 des conditions générales, qu'elles soient mises en jeu par application des règles du code civil ou du droit administratif. Cette couverture est accordée sur tous les événements couverts, qu'il s'agisse de garanties principales ou de garanties supplémentaires:
a) responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire de biens (risques locatifs);
B) responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire;
C) responsabilité du détenteur ou du dépositaire;
D) responsabilité de la collectivité à l'égard de tiers (voisins et tiers);
E) assurance pour le compte de qui il appartiendra;
F) extensions de garanties aux dommages immatériels.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Devront être assurés 75 260 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Sur la base des conditions particulières et annexes qui composent le DCE, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce lot a pour objet...”
Description du marché
Sur la base des conditions particulières et annexes qui composent le DCE, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce lot a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. la garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les conditions générales classent comme «Compétences particulières».
Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat. Seules les exclusions spécifiées à l'article 5 des conditions générales sont applicables sous réserve des dérogations apportées par les conditions particulières. La garantie s'applique quelle que soit la nature des responsabilités, leur base juridique ou la juridiction compétente.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre
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Critère de coût (nom):
“2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de prime” Description
Informations complémentaires: La masse salariale est de 13 500 000 EUR
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nature des garanties demandée (les précisions sont indiquées dans les clauses particulières rédigées pour chaque lot):
1.1) responsabilité civile et défense...”
Description du marché
Nature des garanties demandée (les précisions sont indiquées dans les clauses particulières rédigées pour chaque lot):
1.1) responsabilité civile et défense — recours — protection juridique [Garantie A];
1.2) vol, tentative de vol et vandalisme [Garantie B];
1.3) incendie — explosion — foudre — dommages électriques ou électroniques — émeutes et mouvements populaires — attentats [Garantie C];
1.4) action des forces de la nature (notamment tempête — grêle — neige — cyclone — éboulements ou glissements de terrain, chute de pierres, avalanches, inondation) [Garantie D];
1.5) catastrophes naturelles [Garantie E];
1.6) dommages aux conducteurs (individuelle accidents, IP, IT [Garantie F];
1.7) bris de glaces [Garantie G];
1.8) tous dommages [Garantie H];
1.9) frais de dépannage, remorquage, levage [Garantie I];
1.10) assistance, rapatriement [Garantie J];
1.11) objets et effets personnels [Garantie K];
1.12) biens transportes («tous risques») [Garantie L];
1.13) bris de machines [Garantie M].
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
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Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la pérennité des taux de prime” Description
Informations complémentaires:
“L'assurance concerne 34 véhicules et devra comprendre les prestations suivantes une assurance bris de machine à hauteur de 190 000 EUR une assurance pour...”
Informations complémentaires
L'assurance concerne 34 véhicules et devra comprendre les prestations suivantes une assurance bris de machine à hauteur de 190 000 EUR une assurance pour les marchandises transportées à hauteur de 20 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le présent contrat couvre les événements suivants, pour autant que la garantie soit stipulée acquise. La nature des garanties souscrites sera arrêtée avant...”
Description du marché
Le présent contrat couvre les événements suivants, pour autant que la garantie soit stipulée acquise. La nature des garanties souscrites sera arrêtée avant la notification du contrat. Décès accidents et maladies imputables au service congés de longue maladie et congés de longue durée fera l'objet d'une variante:
— temps partiel thérapeutique,
— disponibilité d'office avec versement de l'indemnité de coordination,
— disponibilité d'office avec versement de l'allocation d'invalidité temporaire, indemnité de coordination,
— congé pour infirmité de guerre.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-21 📅
Description
Informations complémentaires: La masse salariale à assurer est de 6 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de...”
Liste et brève description des conditions
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR)
— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la Banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
12:30 📅