Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
2019F011
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances (3 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: (estimation annuelle: 65 000 EUR TTC). Masse salariale: 52 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.”
Informations complémentaires: (estimation annuelle: 160 000 EUR TTC). Superficie: 386 857 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.”
Informations complémentaires:
“(estimation annuelle: 390 000 EUR TTC). Flotte: 687 véhicules. Bris de machine: 320 000 EUR. Marchandises transportées: 910 000 EUR. Auto collaborateurs: 425 000 km.”
Informations complémentaires
(estimation annuelle: 390 000 EUR TTC). Flotte: 687 véhicules. Bris de machine: 320 000 EUR. Marchandises transportées: 910 000 EUR. Auto collaborateurs: 425 000 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service». Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
Les intermédiaires éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations complémentaires
“La consultation cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR:...”
La consultation cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du 1 avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation, ou à défaut de plateforme, un courrier ou un courrier électronique à l'attention du service des marchés publics. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle. Des variantes sont prises en considération:
— les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité,
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base,
— des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes,
— les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site: www.yonne.fr et sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
— la procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 078-186766 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR :...”
Brève description
La consultation cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR : ECEM0755510C du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4011321.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes (estimation annuelle : 65 000 EUR TTC). Masse salariale : 52 000 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes (estimation annuelle : 160 000 EUR TTC). Superficie : 386 857 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Liberation de la dette
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (nom): Valeur financiere
Description
Description du marché:
“Automobile et risques annexes (estimation annuelle : 390 000 EUR TTC). Flotte : 687 véhicules. Bris de machine : 320 000 EUR. Marchandises transportées :...”
Description du marché
Automobile et risques annexes (estimation annuelle : 390 000 EUR TTC). Flotte : 687 véhicules. Bris de machine : 320 000 EUR. Marchandises transportées : 910 000 EUR. Auto collaborateurs : 425 000 km.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505018.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019F012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935178.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019F013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia Insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2571124.59 💰
“Attribution
— lot 1: pour un montant de prime annuelle de 56 113,20 EUR TTC,
— lot 2: pour un montant de prime annuelle de 103 908,73 EUR TTC avec recours...”
Attribution
— lot 1: pour un montant de prime annuelle de 56 113,20 EUR TTC,
— lot 2: pour un montant de prime annuelle de 103 908,73 EUR TTC avec recours des voisins et des tiers à 10 000 000 EUR,
— lot 3: pour un montant de prime annuelle de 285 680,15 EUR TTC avec solution de bris de glace retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2019/S 241-592624 (2019-12-10)