Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché
2023-03-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 19S0546AOODATM
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454980
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il peut s'agir d'un capital à verser en cas de décès, de frais funéraires, de prestations en nature et/ou de prestations en espèces.

Par dérogation si nécessaire aux conditions générales proposées par l'assureur et nonobstant toute autre disposition, l'assureur garantit à l'assuré dès la date d'effet du contrat, dans le respect intégral du statut de la fonction publique territoriale, le remboursement (totale ou partiel) des prestations décrites dans les conditions particulières du marché et définies sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration, y compris pour les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont applicables.

Tous les agents permanents ou mis à disposition sont couverts pour autant que l'assuré supporte effectivement la charge statutaire des risques courus, et pourvu qu'ils soient en activité de service, ou qu'ayant cessé leur activité, ils bénéficient d'une prolongation de couverture.

Terme définitif le 31.12.2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Masse salariale: 116 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Informations complémentaires:

Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

B) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;

À défaut, fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur jointe au DCE.

Situation économique et financière:

— possibilité d'utiliser le DUME en langue française; liste des références pour des prestations comparables.

Capacité technique et professionnelle:

— DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (cf. section 5 A du règlement de consultation);

— DC2 ou équivalent, un pour chaque membre du groupement le cas échéant,

— DC4 en cas de sous traitance,

— pour les intermédiaires d'assurance: le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de coût (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Budget départemental.

Paiement par mandat administratif.

Délai de paiement: 30 jours.

Prix révisable.

Avance possible.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008 rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9.

Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6 rue de la Paix. Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 187-454980 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire.
Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hötel du département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034511
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454980
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les variantes étaient autorisées. Elles devaient être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles pouvaient s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat pouvait également remettre un projet qui lui était propre. Le candidat pouvait remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assurance garantit la compensation des charges incombant à l'assuré en application des textes législatifs ou réglementaires, pour les garanties stipulées. Suivant les options choisies, cette compensation est totale ou partielle. Il peut s'agir d'un capital à verser en cas de décès, de frais funéraires, de prestations en nature et/ou de prestations en espèces. Par dérogation si nécessaire aux conditions générales proposées par l'assureur et nonobstant toute autre disposition, l'assureur garantit à l'assuré dès la date d'effet du contrat, dans le respect intégral du statut de la fonction publique territoriale, le remboursement (totale ou partiel) des prestations décrites dans les conditions particulières du marché et définies sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration, y compris pour les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont applicables. Tous les agents permanents ou mis à disposition sont couverts pour autant que l'assuré supporte effectivement la charge statutaire des risques courus, et pourvu qu'ils soient en activité de service, ou qu'ayant cessé leur activité, ils bénéficient d'une prolongation de couverture. Terme définitif le 31.12.2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Masse salariale: 116 000 000 EUR.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Monceaux générale assurances MGA
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe — CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Monceau retraite epargne MRE
Adresse postale: 36-38 rue de Saint Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 557 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée à l'article 5.2.4 correspond à la valeur du marché (offre retenue) euros sur 9 ans.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Céline Monpetit au +33 321216724.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-034511 (2020-01-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 557 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Téléphone: +33 321216731 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187127
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034511
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de prestation de services en assurances : Assurance de prévoyance statutaire

Durée de l'accord: 108 mois

Attribution du marché
Nom: cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 Avenue Jean-Jaurès
Nom: monceaux generale assurances mga
Adresse postale: 1 rue des Cités Unies d'europe - cs10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Nom: monceau retraite epargne mre
Adresse postale: 36 - 38 rue de Saint-Petersbourg

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 063-187127 (2023-03-24)

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