Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
2023-03-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321215418 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire 19S0546AOODATM”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“L'assurance garantit la compensation des charges incombant à l'assuré en application des textes législatifs ou réglementaires, pour les garanties stipulées....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) Fournir une copie des documents prouvant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— possibilité d'utiliser le DUME en langue française; liste des références pour des prestations comparables.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 187-454980 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hötel du département — rue Ferdinand Buisson

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Description
Description du marché:
“L'assurance garantit la compensation des charges incombant à l'assuré en application des textes législatifs ou réglementaires, pour les garanties stipulées....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes étaient autorisées. Elles devaient être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles pouvaient s'inspirer du dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454980

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000287200
Titre: Prestation de services en assurances: assurance de prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Monceaux générale assurances MGA
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe — CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Monceau retraite epargne MRE
Adresse postale: 36-38 rue de Saint Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75300
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 557 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée à l'article 5.2.4 correspond à la valeur du marché (offre retenue) euros sur 9 ans. La juridiction désignée à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-034511 (2020-01-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Téléphone: +33 321216731 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de services en assurances : Assurance de prévoyance statutaire 19S0546AOODATM”
Description
Description du marché:
“marché public de prestation de services en assurances : Assurance de prévoyance statutaire”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034511

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 Avenue Jean-Jaurès
Nom: monceaux generale assurances mga
Adresse postale: 1 rue des Cités Unies d'europe - cs10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Nom: monceau retraite epargne mre
Adresse postale: 36 - 38 rue de Saint-Petersbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 557 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 063-187127 (2023-03-24)