La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le centre communal d'action sociale de la ville de Châlons-en-Champagne arrivant à échéance le 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
19ccas01
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le centre communal d'action sociale de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le centre communal d'action sociale de la ville de Châlons-en-Champagne arrivant à échéance le 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 110 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale 9 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 33 645 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 52 véhicules auto collaborateur: 10 000 km.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 6 700 000 EUR (ou 8 040 000 en variante).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution); pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance;
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 073-172856 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 221 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contarts définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constitué par le taux de prime unitairei
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats défiinitis
Critère de coût (nom): Valeur financière constitué par le taux de prime unitaire
Champ d'application du marché
Titre: Prevoyance statutaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193000000023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommage
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 150 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20193000000024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 670 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20193000000025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 042 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Kestler Collectivités
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51006
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Nom: Groupama
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 024 648 💰
“Les marchés sont conclus pour une durée de 9 ans du 1.1.2019 au 31.12.2028. Les montants indiqués sont pour la durée totale des marchés:
— pour le lot nº 1...”
Les marchés sont conclus pour une durée de 9 ans du 1.1.2019 au 31.12.2028. Les montants indiqués sont pour la durée totale des marchés:
— pour le lot nº 1 le taux de prime est de 0,035 %,
— pour le lot nº 2 le taux de prime est de 0,22 %.
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Source: OJS 2019/S 233-571963 (2019-11-28)