Marché public de prestation de services en assurance

Mairie de Hombourg-Haut

Divers lots d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/FCS/01/ASSURDIV
Brève description: Divers lots d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-Haut
Contact
Adresse Internet: http://http://www.hombourg-haut.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Fax: +33 387818739 📠
URL des documents: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364982
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Dematis: «e-marchespublics.com». Variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne tous les services d'assurance «RC» de la commune.
Masse salariale: 1 950 000 EUR.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Dematis: «e-marchespublics.com».
Variante autorisée.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.
Superficie totale des bâtiments: 30 018 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.
23 véhicules; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de machines: 208 000 EUR; auto collaborateur: 10 000 km.
Intitulé du lot: Protection juridique (personne morale et personnes physiques)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales.
113 agents et élus; budget de fonctionnement: 5 400 000 EUR.
Informations complémentaires: Lot en procédure adaptée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un DC1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
Afficher plus
Nb: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature, et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
Situation économique et financière:
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR)/fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
Afficher plus
B) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
Afficher plus
À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias; ou une attestation prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestations de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Myriam Ehrlich
Adresse du profil d'acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme Myriam Ehrlich — service marchés publics
Adresse Internet: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hombourg-Haut

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323 📞
Fax: +33 3388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364982 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hombourg-haut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039842
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364982
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
23 véhicules + 2 remorques de - de 750 kg; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de machines: 208 000 EUR; auto collaborateur: 10 000 km.
Informations complémentaires: Variantes prises en considération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des + ou — values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs.
Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend.,obs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Assurances SMACL
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13 071 EUR 💰
104 071 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 40 642 EUR 💰
5 539 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale respective de chacun des lots est renseignée par le montant (TTC) (frais et taxes), car les assurances ne sont pas assujetties à la TVA.
Le lot nº 4: protection juridique (MAPA) a été attribué pour la personne morale seulement, la protection juridique des personnes physiques étant incluse dans le lot responsable civile.
Source: OJS 2020/S 018-039842 (2020-01-22)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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